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consultant

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formation

100% INTRA-ENTREPRISE


A l'issue de la formation, le groupe sera capable de :

  • Comprendre le rôle du CE dans les instances représentatives du personnel
  • Connaître les droits et responsabilités du CE en matière économique et professionnelle
  • Connaître les méthodes de décision et de gestion du CE en matière d'oeuvres sociales
 

Programme

  • Les attributions économiques et professionnelles du CE

    • L'information périodique et ponctuelle du CE
    • Le droit d'alerte économique
    • La consultation du CE
      • sur quels sujets ?
      • selon quelles modalités ?
      • qu'est-ce que la base de données unique (loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013) ?
    • Les observations, avis et voeux du comité
    • Le calendrier annuel des informations et consultations périodiques
  • La gestion des activités sociales et culturelles

    • Les ressources financières du comité d'entreprise
    • Les postes de dépenses autorisés et interdits
    • Les exonérations URSSAF
    • La communication des comptes
      • au comité
      • aux salariés
  • Le fonctionnement du comité d'entreprise

    • Les ordres du jour : comment les rédiger ?
    • Les PV et extraits de PV
    • La gestion des informations confidentielles
    • Les heures de délégation (volume, utilisation, paiement)
    • Les locaux du CE et le matériel mis à disposition
    • Le règlement intérieur du CE
    • Les commissions du CE
    • Les relations avec les autres acteurs (CHSCT, inspection du travail, ...)