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A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Maîtriser les enjeux prioritaires du comité d'entreprise
  • Connaître la composition et le rôle du bureau
  • Professionnaliser les fonctions de secrétaire et trésorier
 

Programme

Le Bureau 

  • Généralités
    • La mise en place du bureau du CE
    • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
    • La mise en place d'un règlement intérieur du CE

Le Secrétaire

  • La préparation des réunions
    • Le principe de coresponsabilité de l'ordre du jour
    • La rencontre avec l'employeur
    • La prise en compte des demandes des autres membres
    • La formulation des points de l'ordre du jour
    • Les documents constituant les dossiers d'information
  • Le rôle du secrétaire pendant les séances
    • La prise de notes
    • Le personnel d'assistance du secrétaire
    • L'enregistrement des débats
    • La réalisation des votes de consultation
    • La réalisation des votes sur les oeuvres sociales
  • La rédaction du procès verbal de séance
    • Le délai de rédaction
    • La responsabilité du secrétaire sur la rédaction du PV
    • Le principe de rédaction conjointe avec l'employeur
    • L'approbation du PV, les ajouts et modifications
    • L'archivage des procès verbaux
    • L'extrait de PV et l'affichage
  • La gestion des affaires courantes
    • La centralisation du courrier et des affaires courantes
    • La communication permanente avec le président et les autres membres
    • L'organisation de réunions préparatoires
  • Synthèse

Le Trésorier

  • Principes concernant les oeuvres sociales
    • Les différentes ressources possibles
    • Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
    • Les assujettissements et exonérations de l'URSSAF
    • La tenue de comptes bancaires
  • La gestion des opérations courantes
    • L'origine des opérations : le vote du comité
    • Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
    • La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
    • L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
    • L'archivage des opérations et informations
  • Les relations avec l'URSSAF
    • Les règles d'assujettissement et d'exonération
    • Le fonctionnement du paiement des cotisations
  • Le budget de fonctionnement
    • L'interdiction de transfert vers les oeuvres sociales
    • Les dépenses autorisées
  • La tenue et la présentation des comptes
    • Les informations à transmettre aux membres du comité
    • Les informations à transmettre aux salariés
    • La fréquence de présentation des comptes
    • Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
  • Synthèse