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A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Connaître les principales obligations fiscales et spécificités propres aux associations
  • Limiter les risques fiscaux d'une association
 

Programme

1. Rappels sur la comptabilité des associations

  • Comprendre de manière synthétique les comptes de votre association

2. Rappels fiscaux

  • Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations
  • Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations.
  • Présentation des associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique.

3. L’association est-elle fiscalisée : connaître la méthodologie afin d’identifier si une association doit être fiscalisée ou non

  • Quels sont les impôts commerciaux auxquels l’association peut être exonérée (TVA, Contribution économique et territoriale, impôt sur les sociétés)
  • Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants)
  • La concurrence avec le secteur marchand
  • La règle des 4 P

4. Les particularités fiscales des associations :

  • Les associations fermées
  • Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante
  • Règle concernant les manifestations sportives
  • Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d’imposition
  • Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…)

5. Que faire si l’association est fiscalisée :

  • La sectorisation de l’activité lucrative
  • La filialisation de l’activité lucrative
  • Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association

6. Analyse de rescrits fiscaux :

  • Présentation et étude de rescrits fiscaux.