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A l'issue de la formation, le groupe sera capable de :

  •  Connaître les principes méthodologiques d’évaluation des risques a priori en vue de leur transcription dans le plan de prévention

  •  Identifier les moyens d’action des CHSCT

  •  Etre en mesure d’informer les salariés sur leurs droits en matière de déclaration, de reconnaissance, de prise en charge et de réparation d’un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle

 

 

Programme


Le plan de prévention des risques professionnels

  • Les étapes préalables à l’élaboration d’un plan de prévention:
    • L’analyse de l’appel d’offres et la commande,
    • Les réunions et visites préalables de l’entreprise utilisatrice et entreprise(s) extérieure(s) (inspection commune préalable)
  •  Les enjeux de la prévention des risques
  •  La contrainte réglementaire de sa formalisation et de sa diffusion

Le rôle du CHSCT dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention

  •  L’implication des membres du CHSCT de l’entreprise utilisatrice et de(s) l’entreprise(s) extérieure(s) dans la démarche d’évaluation des risques
  •  La place des salariés dans la démarche, la communication autour du plan de prévention
  •  Formuler un avis argumenté évitant le partage de responsabilité avec l’employeur
  •  Déterminer les actions appropriées auprès des divers acteurs internes et externes de l’entreprise

Le rôle du CHSCT dans le cas d’un accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

  •  Les notions d’accident du travail, de trajet, de maladie et de maladie professionnelle.
  •  Les mécanismes de déclaration et de tarification des accidents du travail
  •  Les méthodes d’enquête et d’analyse des accidents du travail (l’arbre des causes, le recueil et l’analyse des données)
  •  La formulation de propositions