CABESTAN FORMATION

 |  03 63 78 43 17

thumb b

thumb consultant

thumb formation

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

jeunes

Notre organisme

 datadock stamp 3

 

  • Créé en 2007, Cabestan est un organisme de formation de dimension nationale, référencé DataDock. 
  • Tous nos modules sont disponibles en intra-entreprise. Certains le sont également en interentreprises et/ou à distance (visioconférence).
  • Nos valeurs sont souplesse, réactivité et satisfaction client.
  • Nos 600 formateurs, spécialistes confirmés et répartis sur toute la France, vous permettent d'accéder à une formation de qualité à un tarif très compétitif.

Le saviez-vous ? Le cabestan est une sorte de treuil, utilisé notamment dans la marine, dont l'utilité est de démultiplier les forces humaines. Joli symbole pour un organisme de formation...

Notre offre

notre offre

  • Nos modules de formation sont prévus pour être déployés auprès de petits groupes mais ils peuvent être adaptés à des formations individuelles ;
  • Nos contenus pédagogiques prévoient toujours une partie théorique et des moments de mise en application ;
  • Le contexte professionnel de votre entreprise fait l'objet d'un échange préalable entre le client et le formateur.