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Le rôle de l’employeur : 

L’employeur a le devoir d’informer ses salariés, de manière compréhensible, concernant les risques pour la santé et la sécurité ainsi que les mesures prises pour y remédier. Dans le cas où des produits spécifiques sont utilisés, il doit également informer les salariés, des risques pour la santé publique, pour l’environnement et les mesures pour y remédier. 

L’information, la prévention et la formation à la sécurité sont dispensées dès l’embauche et réitérées à chaque fois que cela est nécessaire. 

Les travailleurs doivent avoir accès au DUERP, savoir comment y accéder, quel est le rôle du service santé ou des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels, les consignes de sécurité en cas d’incendie, les personnes en charge et ils doivent également avoir accès aux coordonnées du médecin du travail (Article L.4141.1).

En fonction des risques constatés, de la taille de l’entreprise, de la nature des risques, etc… des actions de formation sont alors mis en place. La formation concernant la sécurité doit être proposée aux travailleurs embauchés ou qui changent de poste, aux salariés temporaires ou à la demande du médecin du travail. (Article L 4141-3 & Article L4142-2)

Les actions : 

Dans les faits, l’employeur doit mettre en place plusieurs actions afin de répondre à cette obligation en matière de santé et de sécurité des salariés : 

  • Aérer les locaux (article R. 4222-4 du Code du travail);
  • Ne pas prendre des mesures contraires à celles liées à la santé et la sécurité des salariés (Cour de cassation, chambre sociale 5 mars 2008 n°06-45.888).
  • Avoir des locaux différents de ceux du travail pour prendre ses repas (article R. 4228-19 du Code du travail)
  • Adapter les postes de travail afin d’éviter les chutes d’objets ou les nuisances (article R. 4225-1 du Code du travail).
  • Assurer les visites médicales périodiques et visite de reprise (article R4121-1 du code du travail).
  • Interdire de fumer dans les lieux fermés (Article R3511-1 Code de la santé publique).
  • Avoir, dans les locaux, du matériel de premiers secours (article R. 4224-14 du Code du travail)

Les partenaires associés à la formation : 

Les travailleurs sont également conviés à la démarche de réflexion de prévention et de formation de l’entreprise. De ce fait, plusieurs partenaires, externes ou internes à l’entreprise peuvent évaluer les besoins de l’entreprise en matière de sécurité : 

  • Le CSE : ce dernier est consulté dans le cadre des programmes de formation et sur leur mise en œuvre.
  • Le médecin du travail
  • Les agents de services de prévention de la CARSAT 
  • Les organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail 

Le rôle de la formation : 

La formation peut être assurée à l’initiative de l’employeur, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, mais également à l’initiative du salarié, dans le cadre de son CPF ou encore dans le cadre des contrats de professionnalisation. 

Ces formations ont pour but : 

  • Permet l’insertion ou la réinsertion des salariés, leur maintien dans l’emploi et leur promotion sociale
  • Sensibiliser le salarié sur les précautions nécessaires à prendre pour sa propre sécurité et celle des autres (notamment les formations en sécurité) 
  • Limiter les risques
  • Maintien de leur employabilité 

Quelles sanctions risque l’employeur ?

Lorsqu’un accident ou une maladie survient et qu’il s’avère que cette dernière est liée aux conditions de travail, le tribunal des affaires de sécurité sociale peut condamner l’employeur à indemniser le salarié pour faute inexcusable.

Cette faute survient dès lors que l’employeur avait conscience (ou aurait dû avoir conscience) des dangers pour le salarié, qu’aucune mesure n’a été prise pour l’en préserver et que l’employeur a été signalé du risque par le SSCT ou le salarié concerné.

L’indemnisation prend en charge les dommages non couverts par la sécurité sociale, des indemnités pour les préjudices physiques et moraux et une majoration de rente ou de capital (Article L.452-2 & L. 452-3 du CSS).

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