Assistance juridique pour les CSE

La mission de représentant du personnel au CSE n’est pas simple. Pris en tenaille entre l’employeur qui vous fait croire qu’il est toujours dans son bon droit et les salariés qui attendent toujours plus de votre part, vous vous sentez parfois démuni(e).

Cette mission passionnante de membre du CSE nécessite une parfaite connaissance du droit du travail, du fonctionnement des relations sociales dans l’entreprise et des droits et devoirs qui sont les vôtres. Malheureusement, toutes ces connaissances ne s’acquièrent pas par magie en étant élu(e) et vous pouvez parfois ressentir le syndrôme de l’usurpateur, cette sensation très désagréable d’avoir un rôle que vous ne méritez pas.

La Loi est ainsi faite : En tant qu’élu(e) au CSE, on vous confie une mission très importante mais les quelques journées de formation qui vous sont allouées ne vous apporteront que les bases vous permettant d’endosser votre costume de représentant(e) du personnel. On ne devient pas un expert de l’économie de l’entreprise, du droit du travail et de la sécurité, ni en 3, ni en 5 jours.

Bref, vous avez besoin d’aide et c’est bien normal.

Grâce à votre budget de fonctionnement, vous pouvez acheter du matériel ou commander des prestations.

Voici les principales idées auxquelles les élus du CSE pensent pour s’armer en connaissances juridiques :

• Acheter un exemplaire du Code du Travail : Mauvaise idée ! Si la version papier de la Loi peut parfois rassurer, elle ne permet pas comme – par exemple – le site LEGIFRANCE de faire des recherches par mots clés. Par ailleurs, ce « petit livre rouge » est structuré d’une façon qui n’est pas intuitive et que seuls les juristes sauront apprivoiser.
• Acheter un guide social : C’est mieux ! Mais vous n’êtes pas au bout de vos peines… Entre ceux qui sont trop simplistes, dans lesquels vous ne trouverez pas forcément la réponse à vos questions et les plus détaillés (le nôtre fait 1600 pages !) que vous n’aurez pas fini d’explorer à la fin de votre troisième mandat, ce n’est pas évident de se contenter de cette formule.
• Faire appel à son syndicat : Pourquoi pas ? Tout dépend de la vision que l’on a des relations sociales, des relations que l’on entretient avec les personnes qui gèrent l’UD (union départementale) de votre organisation syndicale. Vous y trouverez souvent des réponses juridiques adaptées mais pas toujours pertinentes politiquement. Par expérience, nous savons que cette option peut vous amener à adopter des positions « jusqu’au boutistes » qui peuvent nuire à votre crédibilité de représentant du personnel.
• Prendre un contrat d’assistance juridique : C’est encore mieux… Mais attention, là aussi, vous avez différentes options :
  • Une assistance auprès d’un avocat : Très bien sur le plan juridique, moins bien sur le plan politique, l’avocat n’ayant qu’une vision partielle des enjeux du problème que vous lui soumettez. Par ailleurs, c’est généralement assez cher.
  • Une assistance auprès d’un cabinet ou d’un organisme spécialisé en relations sociales : C’est le top ! (Je n’allais pas vous dire le contraire…). Mais là encore attention : A qui avez-vous affaire ? A un juriste ? A une personne affiliée à un syndicat ? Les personnes avec qui vous serez en contact présentent-elles toutes les garanties dont vous avez besoin ? Vous trouverez ci-dessous les différentes raisons qui font du contrat d’assistance CABESTAN une très bonne option.

1. CABESTAN, dont les relations sociales représentent les deux tiers de son activité « formation », bénéficie des crédits suivants :
   • Habilitation préfectorale pour les formations économiques
   • Habilitation préfectorale pour les formations SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)
   • Référencement INTEFP pour les formations communes au dialogue social
2. Le service « assistance juridique CSE » de CABESTAN, est animé par Olivier RICHARDOT, qui bénéficie d’une expérience confirmée comme représentant du personnel puis comme responsable RH d’une grande entreprise.
3. Les échanges entre vous et CABESTAN se font sur une plateforme internet très intuitive qui permet de visualiser rapidement l’ensemble des sujets évoqués, classés par catégories, leurs niveaux de traitement, les réponses apportées et les éventuelles pièces jointes.
4. Une tarification qui dépend de la taille de l’entreprise et donc de votre budget de fonctionnement.
5. Des informations « push » envoyées chaque mois, sur le contexte réglementaire ou des points de vigilance concernant le CSE. ❤️

La couverture de notre assistance juridique pour CSE est très large :

• Droits du CSE :
  • fonctionnement du CSE (ordres du jour, déroulement des réunions, procès-verbaux),
  • missions des élus et des représentants syndicaux,
  • obligations de l’employeur,
  • délit d’entrave,
  • informations et consultations du comité,
  • gestion des activités sociales et culturelles,
  • prévention des contrôles URSSAF,
  • rédaction des questions et réclamations,
  • exercice du droit d’alerte,
• Défense des salariés :
  • modalités de recrutement,
  • contrats de travail,
  • période d’essai,
  • règlement intérieur,
  • absences et congés,
  • heures supplémentaires ou complémentaires,
  • rémunération,
  • organisation et aménagement du temps de travail,
  • exercice du pouvoir disciplinaire,
  • rupture du contrat de travail et procédures prud’homales

Le contrat a une durée initiale d’un an (de date à date), prolongée par tacite reconduction.

La demande de rupture du contrat peut être faite avec un délai de prévenance de 30 jours avant l’échéance annuelle.