Objectifs pédagogiques :
• Permettre aux acteurs de l’entreprise de mieux appréhender le flux et les nouvelles règles adaptables dans l’entreprise dans le contexte sanitaire actuel
Programme
Les modifications règlementaires liées au COVID-19
I - Les modifications concernant le CSE
II- Les modalités de réunion
III- Les informations et consultations obligatoires en lien avec les protocoles sanitaire
IV - Les missions d’inspections ponctuelles et le suivi
V- Les acteurs extérieurs : L’inspection du travail / Les services de la CARSAT / CRAMIF / Les services de santé au travail
VI- Mise à jour du DUERP
Les modifications concernant l’organisation du temps de travail :
- Les nouveaux protocoles sanitaires
- Les congés payés
- La durée du travail et le repos quotidien
- Le repos dominical
- Le télétravail
- Le chômage partiel de droit commun
- Le APLD (activité partielle de longue durée)
Les dispositif d’accompagnement au dialogue social
- ARESO
- Objectif reprise