CABESTAN FORMATION

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L'ordonnance "Macron" n°2 du 31/08/2017 institue la mise en place d'un CSE (Comité Social et Economique) en lieu et place des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT.

Pour les employeurs et les représentants du personnel, un certain nombre de questions légitimes se posent. Nous allons tenter d'y répondre.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le CSE sera mis en place dans les organisations (entreprises, associations, etc...) comptant de 11 à 300 salariés.

Entre 11 et 49, le CSE remplacera les DP mais conservera leurs prérogatives de réclamations et de prévention en matière d'hygiène et de sécurité.

Entre 50 et 300, le CSE se substituera à la DUP.

Au delà de 300 salariés, les délégués du personnel et le comité d'entreprise demeurent. Le CHSCT disparaît mais une commission HSCT sera créée dans certaines branches professionnelles ou par voie d'accord.

Quand le CSE sera-t-il mis en place ?

Le CSE sera créé dans les organisations à l'issue des mandats précédents et au plus tard le 31/12/2019.

Pour les entreprises dont les élections professionnelles sont en vue, il y a une possibilité - que nous vous recommandons fortement - de proroger d'un an maximum les mandats en cours, histoire d'attendre que les décrets d'application des ordonnances soient publiés (compter début 2018). Cette prorogation repose sur une décision de l'employeur après consultation des instances en place.

Quelle est la différence entre un CSE et une DUP ?

La DUP "élargie", instaurée par la loi Rebsamen, prévoyait déjà le regroupement entre les DP, le CE et le CHSCT mais c'était une option, à l'initiative de l'employeur, alors que le CSE est obligatoire.

Quant au contenu, il y a quelques différences. Voici celles qui nous ont semblé majeures :

  • C'en est fini de l'herméticité des comptes entre les 2 budgets. Chaque année, le CSE pourra basculer du compte ASC le reliquat non dépensé vers le compte fonctionnement ou réciproquement ;
  • Les consultations périodiques du CSE seront à négocier dans l'entreprise (thématiques, fréquence, calendrier) alors que tout était imposé par la Loi dans la DUP. Idem pour le contenu de la BDES ;
  • Les possibilités de négociation avec l'employeur seront agrandies ;
  • Les heures de délégation seront moins importantes dans le CSE que dans la DUP et les suppléants n'assistent aux réunions qu'en remplacement des titulaires.

Faut-il se former au CSE ? (et ne plus se former aux autres instances ?)

La formation économique des représentants du personnel (maximum 5 jours) est maintenue en l'état. Les formations HSCT de 3 ou 5 jours (selon effectif) également.

Si vos DP, votre CE ou votre CHSCT a récemment été constitué, il convient de mettre œuvre les formations qui s'y rapportent. Les formations CSE ne seront mises en place que début 2018 quand cette instance pourra fonctionner normalement. Nous proposerons alors :

  • les anciennes formations DP / CE / CHSCT
  • les nouvelles formations CSE 11-49 et CSE 50-300

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

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Notre organisme

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  • Créé en 2007, Cabestan est un organisme de formation de dimension nationale, référencé DataDock. 
  • Tous nos modules sont disponibles en intra-entreprise. Certains le sont également en interentreprises et/ou à distance (visioconférence).
  • Nos valeurs sont souplesse, réactivité et satisfaction client.
  • Nos 600 formateurs, spécialistes confirmés et répartis sur toute la France, vous permettent d'accéder à une formation de qualité à un tarif très compétitif.

Le saviez-vous ? Le cabestan est une sorte de treuil, utilisé notamment dans la marine, dont l'utilité est de démultiplier les forces humaines. Joli symbole pour un organisme de formation...

Notre offre

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  • Nos modules de formation sont prévus pour être déployés auprès de petits groupes mais ils peuvent être adaptés à des formations individuelles ;
  • Nos contenus pédagogiques prévoient toujours une partie théorique et des moments de mise en application ;
  • Le contexte professionnel de votre entreprise fait l'objet d'un échange préalable entre le client et le formateur.