CABESTAN FORMATION

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Objectifs pédagogiques :

  • S'approprier les missions de la délégation du personnel
  • Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes
  • Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité
 

Cette formation est destinée aux représentants du personnel des entreprises comprenant entre 11 et 49 salariés. Elle présente l'ensemble des prérogatives des élus, notamment la prévention de la santé et de la sécurité, la présentation des réclamations à l'employeur et l'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires. Notre organisme bénéficiant d'une habilitation nationale SSCT, cette formation satisfait donc aux obligations de l'employeur de former son CSE en matière de santé et sécurité (sauf si votre entreprise dispose d'une commission SSCT, ce qui est très rare en dessous de 50 salariés).

 

Nos habilitations

CABESTAN FORMATION dispose de toutes les habilitations pour les formations des représentants du personnel :

  • Habilitation SSCT (santé / sécurité / conditions de travail)
  • Habilitation formation économique
  • Habilitation formation conjointe des acteurs de la négociation collective

 Ces habilitations sont toutes applicables sur l'ensemble du territoire français.

Vos financements

CABESTAN est référencé DATADOCK.

Notre démarche pour obtenir la certification QUALIOPI avant le 1er janvier 2021 est d'ores et déjà engagée.

Rappels :

  • La formation SSCT est financée par l'employeur
  • Les autres formations sont normalement financées par le budget de fonctionnement du CSE (entreprises de 50 salariés et plus) mais rien n'empêche l'employeur de contribuer

 

Formation non certifiante

Ce module ne fait pas l'objet d'une certification (diplôme, titre...) mais les participants recevront une attestation de stage.

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

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