Cette formation est destinée aux représentants du personnel des entreprises comprenant entre 11 et 49 salariés. Elle présente l'ensemble des prérogatives des élus, notamment la prévention de la santé et de la sécurité, la présentation des réclamations à l'employeur et l'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires. Notre organisme bénéficiant d'une habilitation nationale SSCT, cette formation satisfait donc aux obligations de l'employeur de former son CSE en matière de santé et sécurité (sauf si votre entreprise dispose d'une commission SSCT, ce qui est très rare en dessous de 50 salariés).

Formation CSE "11 à 49 salariés" : Objectifs pédagogiques

  • S'approprier les missions de la délégation du personnel
  • Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes
  • Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité

dossier Programme

Introduction sur le comité social et économique

  • Différences par rapport aux anciennes instances

Les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)

  • La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l'inspection du travail
  • Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Le droit d'alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
  • L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents

Les moyens à la disposition des délégués

  • L'affichage
  • Les autres moyens de communication
  • Le mandat des délégués
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • La protection spéciale des représentants du personnel

Les réunions du CSE avec l'employeur (entreprises de 11 à 49 salariés)

  • La préparation des réunions CSE
  • Le déroulement des réunions CSE
  • Le compte rendu des réunions CSE

Quizz CSE

  • Contrôle de connaissances

Exercices sur des cas concrets de réclamations

  • Rédaction de réclamations

 

Public Public

Personnes concernées :

  • Membres et futurs membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés)
  • Dirigeants
  • Responsables RH

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes :

  • De 1 à 12 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTER : oui
  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 2 jours

Lieux et dates interentreprises :

BORDEAUX

 

  • 14 au 15 octobre 2021

LILLE

  • 16 au 17 novembre 2021

LYON

  • 15 au 16 juin 2021
  • 05 au 06 octobre 2021 

MARSEILLE

 

  • 30 septembre au 01 octobre 2021

NANTES

  • 30 septembre au 01 octobre 2021 

NICE

 

  • 27 au 28 septembre 2021 

PARIS

 

  • 28 au 29 septembre 2021 

TOULOUSE

  • 12 au 13 octobre 2021 

VISIOCONFÉRENCE

  • 8 au 9 juin 2021
  • 28 au 29 septembre 2021
  • 02 au 03 novembre 2021

 

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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