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Formation CSE - L'essentiel SSCT - 1 jour - 11 à 49 salariés

Cette formation est une synthèse des prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle n'est destinée qu'aux entreprises qui n'ont pas de commission SSCT.

❗️Attention : La Loi 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit qu'au plus tard le 31/03/2022, de nouvelles modalités de formation des représentants du personnel en matière de santé & sécurité s'appliqueront :

  • La formation des nouveaux élus se fera obligatoirement sur 5 jours pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés
  • L'actualisation des connaissances (en cas de nouveau mandat) se fera lors d'une formation de 3 jours (pour les entreprises de 11 à 299 salariés) ou de 5 jours (entreprises d'au moins 300 salariés)

Le choix d'une formation SSCT d'une seule journée est pour l'instant légal. Les formats de 3 et 5 jours (respectivement pour les entreprises de moins et de plus de 300 salariés) ne concernent que les membres de la commission SSCT quand elle existe. Pour des raisons pédagogiques, nous préconisons tout de même les formats de 3 et 5 jours.

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Savoir aller à l'essentiel dans la gestion préventive et curative de la santé et de la sécurité

 

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

France Compétences

Ce module fait l'objet des certifications suivantes :

  • RNCP : formation non certifiante
  • RS : formation non certifiante

Les participants recevront une attestation de stage.

 

Certification Qualiopi

La certification qualité a été délivrée à Cabestan au titre de la catégorie d'action suivante :

  • Actions de formation

Logo Qualiopi 300dpi Avec Marianne

Nos habilitations

CABESTAN FORMATION dispose de toutes les habilitations pour les formations des représentants du personnel :

 Ces habilitations sont toutes applicables sur l'ensemble du territoire français.

Certification Visio

Nos formations en visioconférence sont certifiées par EDUSIGN. Cet outil intègre :

  • L'émargement du formateur et des apprenants
  • Le test final de contrôle des connaissances
  • L'évaluation des stagiaires

Feuille émargement digitale certifiée

Nos clients parlent de nous

Vos financements

Rappels :

  • La formation SSCT est financée par l'employeur
  • Les autres formations du CSE sont normalement financées par son budget de fonctionnement (entreprises de 50 salariés et plus) mais rien n'empêche l'employeur de contribuer partiellement ou totalement
  • Les OPCO n'ont pas tous les mêmes règles concernant la prise en charge des formations. Rapprochez-vous du vôtre pour en savoir plus sur ces possibilités de financement !
  • Cabestan bénéficie de la certification QUALIOPI, au titre de la catégorie d'action suivante : Actions de formation