CABESTAN FORMATION

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Objectifs pédagogiques :

• Appréhender les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Savoir aller à l'essentiel dans la gestion préventive et curative de la santé et de la sécurité

  

Cette formation est une synthèse des prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle n'est destinée qu'aux entreprises qui n'ont pas de commission SSCT. Pour celles qui sont munies d'une CSSCT, il existe des formations de durées réglementaires sur ce sujet :

- SSCT 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés

- SSCT 5 jours pour les entreprises d'au moins 300 salariés

 

Formation non certifiante

Ce module ne fait pas l'objet d'une certification (diplôme, titre...) mais les participants recevront une attestation de stage.

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

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