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Formation Santé & Sécurité CST | Fonction publique territoriale | 5 jours

Devenez acteur de la prévention...
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Objectifs pédagogiques
  • Intégrer les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
  • Identifier les modalités d’élection des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
  • Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social
  • Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail

La prévention de la santé et de la sécurité est une préoccupation majeure de chaque établissement, qu’il soit public ou privé. Devenez acteur de la prévention grâce à cette formation de 5 jours et aidez votre collectivité à mieux prendre en charge les conditions de travail de ses agents.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Les enjeux économiques et sociaux
  • La composition de la formation spécialisée
  • Les attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les registres obligatoires
  • La préparation des visites d’inspection
  • Le compte rendu des visites
  • Les décisions et actions
  • Les informations consultations
  • Les acteurs internes et externes de la formation spécialisée
  • Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée
  • La fréquence des réunions de la formation spécialisée
  • L’ordre du jour des réunions de la formation spécialisée
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le procès-verbal des réunions de la formation spécialisée
  • Les communications des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Le recours aux experts
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés
  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
  • Les notions de responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir
  • La définition de la notion de prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
  • La décision de reconnaissance des AT/MP et les voies de recours des agents
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
  • La méthode de l’arbre des causes
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques
  • Les risques professionnels
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention
  • Les différents niveaux de prévention
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
  • Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc.
  • Présentation d’une typologie variée du handicap
  • Les mesures spécifiques aux agents titulaires et non titulaires
  • La démarche d’une politique handicap
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CODE MODULE

485

DURÉE

5 jours (35 heures)

PUBLIC

Formations spécialisées de la FPT

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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