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Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises de 50 à 300 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l'entreprise
  • Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité
 

Nota Bene :

  1. Cette formation est destinée aux représentants du personnel des entreprises comprenant entre 50 et 300 salariés. Nous proposons également une formation destinée aux CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
  2. Nos formations CSE peuvent d'ores et déjà être réservées mais nous conseillons à nos clients de les programmer à partir de 2018, quand les décrets d'application de l'ordonnance 2, relative aux CSE, seront publiés.

Programme

  • La composition du CSE (comité social et économique)

    • Les différents statuts des membres du CSE
    • Les atouts et spécificités du CSE par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT)
  • Le rôle de membre de la délégation du personnel au CSE

    • La nuance entre réclamation et revendication
    • La présentation des réclamations à l'employeur
    • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
    • Les relations avec l'inspecteur du travail
    • Le "bureau" du CSE (missions particulières du président, du secrétaire et du trésorier)
    • L'information ponctuelle et périodique du CSE
    • La négociation des sujets donnant lieu à consultation (consultations annuelles, BDES)
    • La procédure de consultation du CSE
    • L'analyse des documents comptables de l'entreprise et les demandes d'informations qui s'y rapportent
    • La gestion des activités sociales et culturelles
    • Les règles concernant les cotisations URSSAF (activités sociales et culturelles)
    • Le délit d'entrave
    • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
    • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
    • Le droit d'alerte et le droit de retrait
    • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
    • L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents
  • Le fonctionnement du comité social et économique

    • Le calendrier des réunions
    • La réunion préparatoire
    • L'établissement de l'ordre du jour
    • La prise de notes et/ou l'enregistrement des débats
    • L'organisation des votes
    • Le procès-verbal de la réunion
    • Le cas des réunions extraordinaires
    • L'affichage à destination des salariés
    • La gestion des budgets (fonctionnement et ASC)
    • Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
    • Le règlement intérieur du CSE
  • Les moyens de la délégation du personnel au CSE

    • Les locaux
    • La libre circulation
    • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
    • Les heures de délégation
    • Les outils de communication
    • Le recours à un expert
    • Le statut de salarié protégé

Nos clients témoignent

  • Super formation, avec un formateur dynamique ET compétent, qui aime partager son savoir. J'ai beaucoup appris durant les 3 jours de formation avec Hicham. Merci.
    Justine H. (59)
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Contrat d'assistance pour CE / DUP

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