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Objectifs pédagogiques :

  • S'approprier les missions des délégués du personnel
  • Comprendre le fonctionnement de l'instance DP
  • Maîtriser l'essentiel de la législation sociale pour pouvoir assurer la défense des salariés
  • Contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise
 

Nouveau : Cette formation peut, depuis le 8 août 2016, être financée par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (Article L2325-43 du Code du Travail).

Programme

JOURNEE 1 : FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DES DP

  • Introduction sur l'institution DP

    • Différences et complémentarités avec le CE, le CHSCT, les syndicats
  • Les missions des délégués du personnel

    • Présenter les réclamations des salariés à 'employeur
    • Assister les salariés dans les procédures disciplinaires
    • Exercer le droit d'alerte
    • Etre l'interlocuteur de l'inspection du travail
    • S'exprimer lors des consultations obligatoires
    • Autres attributions en fonction de l'entreprise
  • Les moyens à la disposition des délégués

    • L'affichage
    • Les autres moyens de communication
    • Le mandat des délégués
    • Les effectifs des délégués du personnel
    • Les instances compétentes en cas de litige
    • La protection des délégués du personnel
  • Les réunions des délégués du personnel

    • La préparation des réunions DP
    • Le déroulement des réunions DP
    • Le compte rendu des réunions DP
  • Exercices

    • Rédaction de réclamations

 JOURNEE 2 : LEGISLATION SOCIALE

  • La conclusion du contrat de travail

    • Les caractéristiques du contrat de travail
    • Le CDI
    • Le CDD
    • Le CDD à objet prédéfini
    • Le travail à temps partiel
    • La protection contre les discriminations
    • Emploi et embauche, les droits du candidat
    • Le cumul d'emplois
    • Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
    • La modification du contrat de travail
  • L'exécution du contrat de travail

    • Les obligations de l'employeur et du salarié
    • Les éléments de la rémunération
    • Le bulletin de salaire
    • Les congés payés
    • Les absences
    • Les sanctions et le pouvoir disciplinaire
    • La médecine du travail
  • La rupture du contrat de travail

    • Le licenciement pour motif personnel
    • Les procédures de licenciement économique
    • Les congés de reclassement
    • La convention de reclassement personnalisée
    • Le départ et la mise à la retraite

 

Nos clients témoignent

  • Super formation, avec un formateur dynamique ET compétent, qui aime partager son savoir. J'ai beaucoup appris durant les 3 jours de formation avec Hicham. Merci.
    Justine H. (59)
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  • Assistance aux IRP

    Assistance aux IRP

    En complément des nombreuses formations que vous trouverez sur ce site, Cabestan vous propose 4 formules d'assistance (par mail ou téléphone) vous permettant de vivre votre rôle de représentant du personnel dans les meilleures conditions. Lire la suite
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