Objectifs pédagogiques :
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Programme
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Le cadre légal du droit disciplinaire
- La notion de faute dans le Code du Travail
- L'échelle des sanctions de la Convention Collective
- L'échelle des sanctions dans le règlement intérieur
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La notion de subordination
- Comment définir ce qui est sanctionnable
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Les différents types de fautes disciplinaires
- La faute simple
- La faute grave
- La faute lourde
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L'insuffisance professionnelle
- Comment la caractériser
- Comment l'enregistrer
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L'adéquation entre faute et sanction
- La notion d'homogénéité de l'exercice du pouvoir disciplinaire
- La notion de précédent et de jurisprudence
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Le calendrier disciplinaire
- Le calendrier du code du travail
- Les précautions à prendre
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La convocation
- La stratégie de l'entonnoir
- Les mentions obligatoires
- le cas particulier des procédures de licenciement
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La conduite de l'entretien
- L'exposé des faits reprochés
- L'écoute du salarié
- Les éventuels échanges
- L'annonce de la suite de la procédure
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La notification de la sanction ou du licenciement
- Le rappel de la procédure en cours
- L'énoncé des faits
- Les préjudices pour l'entreprise
- Les circonstances aggravantes
- La prise en compte des explications du salarié
- L'annonce de la décision
- Les conséquences pour le salarié
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Les réponses aux éventuelles contestations
- La réponse systématique
- La sortie des impasses
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Mises en situation et études de cas