Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Connaître les comportements adéquats dans les entretiens disciplinaires
 

dossier Programme

  • Le cadre légal du droit disciplinaire

    • La notion de faute dans le Code du Travail
    • L'échelle des sanctions de la Convention Collective
    • L'échelle des sanctions dans le règlement intérieur
  • La notion de subordination

    • Comment définir ce qui est sanctionnable
  • Les différents types de fautes disciplinaires

    • La faute simple
    • La faute grave
    • La faute lourde
  • L'insuffisance professionnelle

    • Comment la caractériser
    • Comment l'enregistrer
  • L'adéquation entre faute et sanction

    • La notion d'homogénéité de l'exercice du pouvoir disciplinaire
    • La notion de précédent et de jurisprudence
  • Le calendrier disciplinaire

    • Le calendrier du code du travail
    • Les précautions à prendre
  • La convocation

    • La stratégie de l'entonnoir
    • Les mentions obligatoires
    • le cas particulier des procédures de licenciement
  • La conduite de l'entretien

    • L'exposé des faits reprochés
    • L'écoute du salarié
    • Les éventuels échanges
    • L'annonce de la suite de la procédure
  • La notification de la sanction ou du licenciement

    • Le rappel de la procédure en cours
    • L'énoncé des faits
    • Les préjudices pour l'entreprise
    • Les circonstances aggravantes
    • La prise en compte des explications du salarié
    • L'annonce de la décision
    • Les conséquences pour le salarié
  • Les réponses aux éventuelles contestations

    • La réponse systématique
    • La sortie des impasses
  • Mises en situation et études de cas

 

Public Public

Personnes concernées :

  • Dirigeants d'entreprises
  • Responsables Ressources Humaines
  • Equipes de direction
  • Chefs de service

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes :

  • De 2 à 8 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée

Durée totale de la formation :

  • 1 jour

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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