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Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre la fonction de chaque instance
  • Maîtriser son rôle de membre de la DUP élargie
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l'entreprise
  • Maîtriser les missions principales du CHSCT
 

Cette formation est destinée aux nouvelles DUP mises en place depuis mars 2016. Elle traite des missions DP / CE / CHSCT. Nous proposons également la formation de la DUP simple pour les DUP mises en place avant mars 2016 (missions CE et DP uniquement) ainsi que pour les nouvelles DUP qui souhaitent bénéficier de la formation réglementaire CHSCT de 3 jours.

Programme

  • La composition de la délégation unique du personnel élargie

    • Les atouts et spécificités de la DUP élargie dans l'entreprise
  • Le rôle de délégué du personnel

    • La nuance entre réclamation et revendication
    • La présentation des réclamations à l'employeur
    • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
    • Le droit d'alerte
    • Les relations avec l'inspecteur du travail
    • La préparation des réunions
    • Le déroulement des réunions
    • Les comptes rendus
  • Le rôle de membre du comité d'entreprise

    • Le bureau du CE
    • Le double positionnement de l'employeur
    • Le fonctionnement du comité
    • Les ordres du jour
    • Les domaines d'information
    • L'analyse des documents comptables de l'entreprise
    • Les domaines de consultation et la procédure qui s'y rattache
    • La nouvelle base de données unique (loi de sécurisation de l'emploi 2013)
    • La gestion des oeuvres sociales
    • Les règles concernant les cotisations URSSAF
    • La rédaction des PV
    • Le délit d'entrave
  • Le rôle de membre du CHSCT

    • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
    • Le suivi des trtavaux des entreprises extérieures
    • La consultation unique de la DUP en lieu et place de la double consultation CHSCT / CE
    • Le droit d'alerte et le droit de retrait
    • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
    • L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents
  • Les moyens des élus de la DUP élargie

    • Les locaux
    • La libre circulation
    • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
    • Les heures de délégation
    • Les outils de communication
    • Le statut de salarié protégé
  • Les actualités de la délégation unique élargie

    • Les dispositions de la loi Rebsamen
    • Les décrets d'application

 

Nos clients témoignent

  • Super formation, avec un formateur dynamique ET compétent, qui aime partager son savoir. J'ai beaucoup appris durant les 3 jours de formation avec Hicham. Merci.
    Justine H. (59)
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Contrat d'assistance pour CE / DUP

Contrat d'assistance pour CE / DUP

En complément des nombreuses formations que vous trouverez sur ce site, Cabestan vous propose 4 formules d'assistance vous permettant de vivre votre rôle de représentant du personnel dans les meilleures conditions. Lire la suite
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