CABESTAN FORMATION

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Objectifs pédagogiques :

  • Ce stage a pour objectif sur 3 journées, d'apporter tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et la gestion de l'entreprise afin de pouvoir exercer les attributions économiques du comité social et économique.

 

Cette formation est la formation économique prévue par le code du travail. Elle ne traite que des sujets strictement économiques. Pour avoir une vision complète des prérogatives du CSE, les élus doivent suivre également une formation sur la gestion des activités sociales et culturelles ainsi que la formation réglementaire SSCT (3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours pour les entreprises au-delà).

Le contenu de cette formation est assez technique (comptabilité, droit du travail lié aux procédures de sauvegarde). Pour une approche plus abordable du fonctionnement du CSE, nous proposons d'autres formations, notamment un module de 2 jours sur les missions du CSE.

 

Formation non certifiante

Ce module ne fait pas l'objet d'une certification (diplôme, titre...) mais les participants recevront une attestation de stage.

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

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