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Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre le processus de paie et le mettre en place dans une organisation
  • Acquérir les techniques permettant d’établir un bulletin de paie
  • Pouvoir placer l’entreprise en situation de conformité
 

Programme

1. Environnement juridique et réglementaire :

  • Le contrat de travail
  • Les charges sociales et fiscales
  • Droit du travail
  • Convention collective
  • Les registres obligatoires

2. Le bulletin de paie : 

  • Analyse du bulletin de salaire
  • La forme
  • Les mentions obligatoires
  • Les cotisations sociales et fiscales
  • Les documents obligatoires
  • Le salaire
  • Les différentes tranches / bases

3. Le temps de travail, les absences et les congés

  • Durée légale et conventionnelle
  • Heures supplémentaires (dont loi TEPA)
  • Temps de travail effectif
  • Les congés payés
  • Maladie, maternité et accidents du travail
  • Les formations hors temps de travail
  • La Déclarations Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS)
  • La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

4. Le traitement de la rémunération :

  • Les différents types de rémunération
  • Calcul du brut et des différents nets
  • SMIC
  • Avantages en nature, primes et gratifications