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Objectifs pédagogiques :

  • Connaître les dispositions légales et réglementaires concernant l'absence de CHSCT
  • Maîtriser les missions principales du CHSCT
 

Cette formation est destinée aux délégués du personnel qui prennent en charge les missions supplétives du CHSCT en l'absence de cette instance.

Programme

  • Le cadre : les missions des DP

    • Les missions de droit
    • Les missions supplétives
  • Le rôle de membre du CHSCT

    • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
    • Le suivi des trtavaux des entreprises extérieures
    • Le droit d'alerte et le droit de retrait
    • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
    • L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents
  • Les moyens des DP permettant de remplir les missions CHSCT

    • Les locaux
    • La libre circulation
    • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
    • Les heures de délégation
    • Les outils de communication
    • Le statut de salarié protégé 

Contrat d'assistance pour CE / DUP

Contrat d'assistance pour CE / DUP

En complément des nombreuses formations que vous trouverez sur ce site, Cabestan vous propose 4 formules d'assistance vous permettant de vivre votre rôle de représentant du personnel dans les meilleures conditions. Lire la suite
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Notre processus de mise en place d'une formation

  1. Nous vous envoyons un devis ;
  2. Une fois le devis validé, nous vous proposons des dates de réalisation en fonction de vos souhaits ;
  3. Nous vous envoyons la convention de formation, que vous nous retournez signée ;
  4. La formation se déroule dans votre entreprise ;
  5. La facture vous est expédiée avec les documents administratifs (émargement, attestations de stage). Vous réglez dans les 30 jours.