thumb b

thumb consultant

thumb formation

Inscriptions en inter

Vous souhaitez suivre une formation au CSE en inter-entreprises ?

Visitez notre site expert-cse.fr !


Objectifs pédagogiques :

  • Acquérir la maîtrise des règles qui régissent et encadrent la conduite d’une négociation collective
  • Obtenir la capacité à engager, conduire et suivre une négociation en entreprise
 

Programme

1. Le cadre de la négociation

  • La base légale
  • Les participants à la négociation
  • Les champs ouverts à la négociation
  • Les limites de la négociation
  • Le déroulement de la négociation

2. Le contenu d'un accord collectif

  • Les clauses obligatoires
  • La rédaction

3. La mise en œuvre d'un accord d'entreprise

  • Les conditions de validité
  • Les conséquences sur les contrats de travail
  • Les commissions de suivi
  • Les avenants
  • Les conditions de dénonciation d'un accord

4. Les négociations obligatoires

  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La négociation triennalle

5. Les accords spécifiques

  • L'accord de préservation de l'emploi
  • Le plan de sauvegarde de l'emploi

6. Les accords atypiques

  • Le protocole d'accord préélectoral
  • L'épargne salariale
  • Les autres accords atypiques

table

Notre processus de mise en place d'une formation

  1. Nous vous envoyons un devis ;
  2. Une fois le devis validé, nous vous proposons des dates de réalisation en fonction de vos souhaits ;
  3. Nous vous envoyons la convention de formation, que vous nous retournez signée ;
  4. La formation se déroule dans votre entreprise ;
  5. La facture vous est expédiée avec les documents administratifs (émargement, attestations de stage). Vous réglez dans les 30 jours.