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Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Anticiper les risques et construire des stratégies prud'hommales
 

Programme

  • Le cadre légal du droit disciplinaire
    • La notion de faute dans le Code du Travail
    • L'échelle des sanctions de la Convention Collective
    • L'échelle des sanctions dans le règlement intérieur
  • La notion de subordination
    • Comment définir ce qui est sanctionnable
  • Les différents types de fautes disciplinaires
    • La faute simple
    • La faute grave
    • La faute lourde
  • L'insuffisance professionnelle
    • Comment la caractériser
    • Comment l'enregistrer
  • L'adéquation entre faute et sanction
    • La notion d'homogénéité de l'exercice du pouvoir disciplinaire
    • La notion de précédent et de jurisprudence
  • Le calendrier disciplinaire
    • Le calendrier du code du travail
    • Les précautions à prendre
  • La convocation
    • La stratégie de l'entonnoir
    • Les mentions obligatoires
    • le cas particulier des procédures de licenciement
  • La conduite de l'entretien
    • L'exposé des faits reprochés
    • L'écoute du salarié
    • Les éventuels échanges
    • L'annonce de la suite de la procédure
  • La notification de la sanction ou du licenciement
    • Le rappel de la procédure en cours
    • L'énoncé des faits
    • Les préjudices pour l'entreprise
    • Les circonstances aggravantes
    • La prise en compte des explications du salarié
    • L'annonce de la décision
    • Les conséquences pour le salarié
  • Les réponses aux éventuelles contestations
    • La réponse systématique
    • La sortie des impasses
  • Mises en situation et études de cas
  • Le calcul du risque prud'homal
    • Les règles légales et usuelles de calcul
    • Les écarts d'enjeux pour les 2 parties
  • Les différentes stratégies prud'homales
    • La recherche de négociation
    • L'affrontement
  • L'accord transactionnel
    • Sa structure
    • Ses conséquences
  • Etude d'un accord transactionnel
  • Mises en situation de litiges prud'homaux

Nos clients témoignent

  • Super formation, avec un formateur dynamique ET compétent, qui aime partager son savoir. J'ai beaucoup appris durant les 3 jours de formation avec Hicham. Merci.
    Justine H. (59)
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