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Objectifs pédagogiques :

  • Connaître la mission de chacune des instances qui composent la DUP
  • Savoir mener les informations et consultations du CE
  • Savoir guider le CE dans ses activités sociales et culturelles
  • Savoir animer les réunions DP
  • Savoir prévenir les risques dans l'entreprise
  • Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives 

Programme

 

Partie 1 : Le fonctionnement de la DUP

  • Les prérogatives des instances CE / DP / CHSCT
  • L'enchaînement des réunions, la fréquence de chacune d'elles
  • L'établissement des ordres du jour
  • La rédaction des procès verbaux et comptes rendus
  • Le positionnement de l'employeur vis-à-vis de la DUP

 

Partie 2 : La présidence du CE

  • Le cadre légal du CE
    • l'identité juridique du CE
    • la notion de délit d'entrave
    • les instances compétentes en cas de litige
    • Les nouvelles règles de représentativité syndicale
    • le rôle du CE dans la désignation d'un délégué syndical
    • les possibilité d'un accord d'entreprise signé avec des élus
    • La mise en place du bureau du CE
    • la participation du président au vote
  • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
    • le double positionnement du président
    • les responsabilités individuelles et collectives
  • La mise en place d'un règlement intérieur du CE
    • les 16 domaines du règlement intérieur
    • les règles d'établissement du règlement
  • Connaître les moyens administratifs de fonctionnement du CE
    • le personnel d'assistance
    • l'invitation de tiers
    • l'enregistrement des débats
    • les prérogatives exclusives du secrétaire
  • Préparer les dossiers d'information et les consultations du CE
    • la notion d'information permanente et périodique
    • la procédure de consultation
    • les délais légaux de transmission des dossiers d'information
  • Participer à la gestion des œuvres sociales
    • le vote du président sur les oeuvres sociales
    • les recettes et dépenses en matière d'oeuvres sociales
    • la présentation des comptes au comité et aux salariés

 

Partie 3 : L'animation des DP

  • Les différentes formes de questions
  • Les délais pour poser les questions et apporter les réponses
  • La forme des réponses
  • Le suivi des engagements pris

 

Partie 4 : La présidence du CHSCT

  • La veille du comité
  • Les missions d'investigation
  • L'inspection des locaux
  • Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité
  • Les enquêtes sur accidents
  • Les enquêtes sur maladies professionnelles
  • La consultation du CHSCT
  • Le réglement intérieur
  • Le rapport annuel de prévention des risques
  • Le programme d'actions de prévention
  • Le document unique
  • La veille sur les travailleurs handicapés
  • La veille sur l'égalité hommes / femmes
  • Les fonctionnement du CHSCT
  • Les domaines d'information du CHSCT
  • Les relations avec le CE et les DP

Nos clients témoignent

  • Super formation, avec un formateur dynamique ET compétent, qui aime partager son savoir. J'ai beaucoup appris durant les 3 jours de formation avec Hicham. Merci.
    Justine H. (59)
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