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A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Anticiper les élections
  • Maîtriser les règles de représentativité syndicale
  • Connaître les priorités du comité
  • Recenser les différents rôles au sein du CE
  • Se positionner comme interlocuteur crédible
 

Programme

  • Le cadre légal du CE
    • l'identité juridique du CE
    • la notion de délit d'entrave
    • les instances compétentes en cas de litige
  • Les nouvelles règles de représentativité syndicale
    • le rôle du CE dans la désignation d'un délégué syndical
    • les possibilité d'un accord d'entreprise signé avec des élus
  • La mise en place du bureau du CE
    • les règles à respecter
    • la participation du président au vote
  • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
    • le double positionnement du président
    • les responsabilités individuelles et collectives
  • La mise en place d'un règlement intérieur du CE
    • les 16 domaines du règlement intérieur
    • les règles d'établissement du règlement
  • Connaître les moyens administratifs de fonctionnement du CE
    • le personnel d'assistance
    • l'invitation de tiers
    • l'enregistrement des débats
  • Rédiger un ordre du jour avec le secrétaire
    • les prérogatives exclusives du secrétaire
    • les différentes formulations des points de l'ordre du jour
    • le principe d'établissement commun de l'ordre du jour
  • Préparer les dossiers d'information et les consultations du CE
    • la notion d'information permanente et périodique
    • la procédure de consultation
    • les délais légaux de transmission des dossiers d'information
  • Participer à la gestion des œuvres sociales
    • le vote du président sur les oeuvres sociales
    • les recettes et dépenses en matière d'oeuvres sociales
    • la présentation des comptes au comité et aux salariés
  • Garantir la neutralité des procès verbaux du CE
    • la notion de confidentialité des informations
    • les ajouts et rectifications du PV
  • Se positionner comme interlocuteur loyal
    • les règles comportementales du président et des membres

 

Nos clients témoignent

  • Super formation, avec un formateur dynamique ET compétent, qui aime partager son savoir. J'ai beaucoup appris durant les 3 jours de formation avec Hicham. Merci.
    Justine H. (59)
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