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A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître les modalités de décision du CE
  • Maîtriser la gestion des oeuvres sociales
  • Connaître les règles concernant l'URSSAF
  • Optimiser l'utilisation du budget de fonctionnement
  • Réaliser les opérations courantes de gestion
  • Savoir présenter des comptes lisibles
 

Programme

  • Généralités

    • La mise en place du bureau du CE
    • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
    • Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CE
  • Principes concernant les oeuvres sociales

    • Les différentes ressources possibles
    • Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
    • Les assujetissements et exonérations de l'URSSAF
    • La tenue de comptes bancaires
  • La gestion des opérations courantes

    • L'origine des opérations : le vote du comité
    • Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
    • La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
    • L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
    • L'archivage des opérations et informations
  • Les relations avec l'URSSAF

    • Les règles d'assujetissement et d'exonération
    • Le fonctionnement du paiement des cotisations
  • Le budget de fonctionnement

    • L'interdiction de transfert vers les oeuvres sociales
    • Les dépenses autorisées
  • La tenue et la présentation des comptes

    • Les informations à transmettre aux membres du comité
    • Les informations à transmettre aux salariés
    • La fréquence de présentation des comptes
    • Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
  • Synthèse