CABESTAN FORMATION

Formation Référent harcèlement CSE (sexuel + moral) | 2 jours

Ne laissez pas les situations déraper...
Formats disponibles pour cette formation
Objectifs pédagogiques
  • Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE
  • Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
  • Appréhender l’élargissement des missions au harcèlement moral
  • Adopter les comportements adéquats

Le référent harcèlement sexuel est prévu par le Code du Travail. La mission de référent harcèlement moral, elle, ne l’est pas. Toutefois, dans certaines entreprises et avec l’accord de l’employeur, les missions du référent harcèlement sexuel sont étendues au harcèlement moral.

Cette formation de 2 jours s’adresse donc aux référents harcèlement sexuel désignés par le CSE (entreprises d’au moins 11 salariés – voir article L2314-1 du Code du Travail) et à ceux désignés par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés (voir article L1153-5-1 du Code du Travail).

Elle présente les missions, les responsabilités et propose des techniques pour mener des enquêtes, des entretiens et actionner les principaux leviers de prévention.

Elle est complémentaire à la formation obligatoire SSCT prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
  • Obligation d’un second référent pour l’employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
  • Qu’est-ce que le harcèlement ?
  • Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
  • Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
  • Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
  • ❗️Exercices : qu’est-ce qui est et qui n’est pas du harcèlement sexuel ?
  • La mission du référent désigné par l’employeur
  • La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
  • Les actions de prévention : information et formation du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d’urgence : recours au droit d’alerte
  • Formaliser un plan d’actions annuel
  • Conduire un entretien avec une victime et des témoins
  • Conduire un entretien avec une personne accusée
  • Mener une enquête et présenter ses résultats
  • ❗️Mises en situations
  • Notion d’harcèlement moral (institutionnel, professionnel, individuel)
  • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
  • Profil du harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
  • Identification et preuves
  • Textes de lois (code pénal, code du travail)
  • Sanctions prises par l’employeur
  • Sanctions prises par la justice
  • L’obligation de l’employeur
  • Les dispositions du code pénal
  • La médecine du travail
  • Prévenir son employeur
  • Alerter le CSE
  • Alerter l’inspection du travail
  • Procédure de médiation
  • Saisine Prud’hommes
  • Saisine Juge pénal
  • Saisir le défenseur des droits
  • Les actions de prévention : information du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d’urgence
  • Formaliser un plan d’actions annuel
CODE MODULE

367

DURÉE

2 jours (14 heures)

PUBLIC

Référents harcèlement sexuel, membres du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Tarifs interentreprises

1 personne

en interentreprises
990
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

2 personnes

en interentreprises
1590
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)
best seller

3 personnes

en interentreprises
2120
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Par personne

supplémentaire
570
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Sessions interentreprises

FormationLieuJour 1Jour 2S'inscrire
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D’autres sessions sont en cours de planification.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Olivia PICHON, notre gestionnaire interentreprises : olivia@cabestan-formation.fr – 06 10 61 54 98.

Dates & Tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

Demande de devis pour cette formation disponible en intra et en inter