Le référent harcèlement sexuel est prévu par le Code du Travail. La mission de référent harcèlement moral, elle, ne l'est pas. Toutefois, dans certaines entreprises et avec l'accord de l'employeur, les missions du RHS sont étendues au harcèlement moral. Ce module de 2 jours permet de maîtriser ces 2 notions voisines mais différentes.
PROGRAMME
L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
- Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
La notion de harcèlement sexuel
- Qu'est-ce que le harcèlement ?
- Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
- Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
- ❗️Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?
La mission du référent harcèlement sexuel
- La mission du référent désigné par l'employeur
- La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
Les principales actions possibles
- Les actions de prévention : information et formation du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
- Formaliser un plan d'actions annuel
La conduite d'entretiens et d'enquêtes
- Conduire un entretien avec une victime et des témoins
- Conduire un entretien avec une personne accusée
- Mener une enquête et présenter ses résultats
- ❗️Mises en situations
Notions et cadre règlementaire :
- Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
- Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
- Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
- Identification et preuves
- Textes de lois (code pénal, code du travail)
- Sanctions prises par l’employeur
- Sanctions prises par la justice
- L’obligation de l’employeur
- Les dispositions du code pénal
- La médecine du travail
Recours
- Prévenir son employeur
- Alerter le CSE
- Alerter l’inspection du travail
- Procédure de médiation
- Saisine Prud’hommes
- Saisine Juge pénal
- Saisir le défenseur des droits
Les principales actions possibles
- Les actions de prévention : information du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d'urgence
- Formaliser un plan d'actions annuel
PUBLIC
Personnes concernées :
- Référents harcèlement sexuel désignés par l'entreprise (entreprises d'au moins 250 salariés)
- Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE parmi ses membres
- Personnes désignées comme référent harcèlement moral
- Elus du CSE
- Dirigeants
- Services RH et sécurité
Pré-requis :
- Aucun
Composition des groupes :
- Jusqu'à 6 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées :
- En INTER : oui
- En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
DUREE ET DATES
| Durée : 2 jours | ||
| Prochaines sessions en inter | ||
| Visioconférence | Du 29 au 30 septembre 2022 | Du 13 au 14 octobre 2022 |
| Visioconférence | Du 29 au 30 novembre 2022 | A venir |
Lieux et dates intra-entreprise :
- Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
