PROGRAMME
Le télétravail
- Accord d’entreprise, Accord de branche,
- L’Ani du 19 juillet 2005 / Actualisation 26/11/20
- Cas exceptionnel (confinement…)
- Les situations individuelles
Les points clefs de la charte
- Les salariés éligibles au télétravail/Critères de réversibilité
- Entretien de mise en place / motivation du refus
- Le volume de télétravail
- Les plages horaires
- Droit à la déconnexion
- L’indemnité d’occupation du domicile
- Contrôle du temps de travail
- Les travailleurs handicapés
- Durée de réflexion ou de rétractation
- Délais de demande et/ou d’acceptation du télétravail
- Prescription en matière d’hygiène et sécurité
- Dispositions sur les RPS et le maintien du lien social
Les obligations de l’employeur
- Prise en charge des frais professionnels
- Allocation forfaitaire de l’URSSAF
- Avenant / Contrat de travail
Le salarié
- Accord du salarié
- Possibilité de contester le refus de la part de l’entreprise
- L’accès aux informations sociales de l’entreprise et des représentants du personnel
Modalités de négociation
- Constitution de groupes de travail avec l’employeur
- Consultation des salariés
- Comités de suivi.
