CABESTAN FORMATION

Formation Missions économiques et sociales | 50 salariés et plus | 2 jours

Maîtrisez vos missions en 2 jours seulement...
Formats disponibles pour cette formation
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l’entreprise

Cette formation traite des prérogatives économiques et sociales des élus (information, consultation, réclamations, gestion des activités sociales et culturelles, …) et du fonctionnement du CSE (ordres du jour, réunions, délégation, …). Elle est éligible au congé de formation pour la formation économique. Compte tenu de son format court (2 jours), son contenu développe assez peu la lecture des comptes de l’entreprise et les procédures qui concernent l’entreprise en difficulté.

Elle s’inscrit dans le cadre du congé pour formation économique prévu par l’article L2315-63 du Code du Travail.

Nous la proposons conformément à l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE
  • La nuance entre réclamation et revendication
  • L’inscription des réclamations dans l’ordre du jour
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Les domaines d’information et les documents à la disposition du CSE
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC
  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé
  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave
  • Le règlement intérieur du CSE
CODE MODULE

155

DURÉE

2 jours (14 heures)

PUBLIC

Membres du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Tarifs interentreprises

1 personne

en interentreprises
990
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

2 personnes

en interentreprises
1590
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)
best seller

3 personnes

en interentreprises
2120
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Par personne

supplémentaire
570
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Sessions interentreprises

FormationLieuJour 1Jour 2S'inscrire
Missions économiques et sociales (+50 salariés) | 2 joursVisioconférence04/06/202405/06/2024S'inscrire
Missions économiques et sociales (+50 salariés) | 2 joursVisioconférence09/09/202410/09/2024S'inscrire
Missions économiques et sociales (+50 salariés) | 2 joursVisioconférence18/11/202419/11/2024S'inscrire

D’autres sessions sont en cours de planification.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Olivia PICHON, notre gestionnaire interentreprises : olivia@cabestan-formation.fr – 06 10 61 54 98.

Dates & Tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

Demande de devis pour cette formation disponible en intra et en inter