OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Ce stage a pour objectif sur 3 journées, d'apporter tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et la gestion de l'entreprise afin de pouvoir exercer les attributions économiques du comité social et économique.
- Cette formation est la formation économique prévue par le code du travail. Elle ne traite que des sujets strictement économiques. Pour avoir une vision complète des prérogatives du CSE, les élus doivent suivre également une formation sur la gestion des activités sociales et culturelles ainsi que la formation réglementaire SSCT.
❗️Le contenu de cette formation est assez technique (comptabilité, droit du travail lié aux procédures de sauvegarde). Pour une approche plus abordable du fonctionnement du CSE, nous proposons d'autres formations, notamment un module de 2 jours sur les missions du CSE.
❤️ Cette formation peut être proposée sur 3 jours consécutifs ou en 2+1.
PROGRAMME
Jour 1 :
Introduction de la formation
- Outils de recherche en matière juridique et économique
- Rappels historiques utiles
- Attributions générales du CSE
- Particularité du conseil d'entreprise
Les acteurs économiques au sein du CSE :
- Le président du CSE
- Les collaborateurs du président
- L’inspection du travail
- Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)
Le fonctionnement de l’entreprise
- Types d’entreprises et assemblées générales
- Politique sociale et salariale de l’employeur
- Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
- L’épargne salariale
- Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
- Notion d’entreprise en procédure collective
JOUR 2 :
L’analyse comptable et économique de l’entreprise
- Être à l’aise avec le langage comptable et financier
- Le compte de résultat
- Les indicateurs du compte de résultat
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
- Le bilan économique
- Les indicateurs du bilan économique
- Comprendre un bilan et un compte de résultat
- Comment se saisir des données comptables et économiques
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
JOUR 3 :
La procédure d’information-consultation
- La base de données économiques et sociales
- Définition d'une information ponctuelle
- Déroulé complet d'une consultation du CSE
- EXERCICE DE GROUPE: Simulation réunion CSE
(projet de restructuration et compression d’effectif)
Le recours aux experts du comité social et économique
- Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
- Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
- Règles de financement des expertises du CSE
DUREE ET DATES
Durée totale de la formation :
- 3 jours
Lieux et dates interentreprises :
- Ce module n'est pas disponible en interentreprises.
Lieux et dates intra-entreprise :
- Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
