Objectifs pédagogiques
- Connaitre les missions de la CSSCT et savoir les mettre en œuvre
- Piloter efficacement les projets du CSE et les projets de la CSSCT
- Anticiper et prévenir les risques professionnels
- Améliorer les conditions de travail

dossier Programme

  1. Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
    • La négociation des règles de fonctionnement de la CSSCT
    • Les prérogatives des représentants du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Le rôle des membres de la CSSCT
    • L'enchaînement des réunions, la fréquence de chacune d'elles
    • L'établissement des ordres du jour
    • La rédaction des procès-verbaux et comptes rendus
  1. Le cadre juridique
    • La notion de prévention
    • Les enjeux
    • La responsabilité de l’employeur et des différents acteurs au sein de l’entreprise
    • Les documents et registres obligatoires
    • Eviter les délits d’entrave et prendre en compte sa responsabilité pénale
    • Où trouver les bonnes informations 
  1. Le rôle du Président du CSE au sein de la CSSCT
    • Anticiper et prévenir les risques
    • Améliorer les conditions de travail : mettre en place une démarche QVT
    • Mettre en place une enquête et un plan d’action
    • Organiser les inspections (et suivi avec les acteurs de l’entreprise)
    • Inclure les acteurs externes dans vos démarches (CARSAT / ANACT / Médecin du travail et DIRECCTE)
    • Garantir le respect des droits et devoir des membres de la CSSCT 
  2. Plan d’action
    • Le droit d’alerte : intervenir à temps : Mise en situation / Face à un salarié victime de harcèlement
    • Mise en place de la démarche QVT
    • La mise en place de la prévention des risques

Public Public

Personnes concernées :

  • Dirigeants

  • Services RH

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes :

  • De 1 à 12 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 1 jour

Lieux et dates interentreprises :

Par visioconférence :

  • 31 janvier 2022
  • 08 avril 2022

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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