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La formation SSCT (ou CHSCT) répond à un formalisme très strict, tant dans son contenu pédagogique que pour son aspect administratif.

Rappel : Dans les entreprises qui disposent d'une commission SSCT, ce ne sont pas seulement les membres de cette commission qui peuvent bénéficier de la formation SSCT mais bien l'ensemble des membres du CSE. (cf : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf - Question 72 - Page 51).

Nos sessions de formation SSCT et CHSCT se déroulent toujours en intra-entreprise (chez nos clients). Nos formateurs interviennent dans le cadre notre habilitation préfectorale n° 18.335.BAG.

Pour bénéficier d'une formation SSCT ou CHSCT, une demande écrite doit être adressée à l'employeur au moins 30 jours à l'avance (remise en main propre contre décharge ou en recommandé avec accusé de réception).

Cette lettre peut être nominative mais la solution la plus simple est de faire rédiger une lettre de demande collective par le secrétaire du CSE ou CHSCT.

Voici le contenu de ce document :

Objet : demande de congé de formation SSCT (ou CHSCT)

A..........., le..............

Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L.2315-18 et L.2315-40 (pour la formation SSCT) ou aux articles L. 4614-14 ; L4614-15 ; L4523-10 et L4523-16 (pour la formation CHSCT) du code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de stage de formation pour les membres du CSE (ou CHSCT) suivants :

  • Madame X
  • Monsieur Y
  • Madame Z

Cette formation est nécessaire à l’exercice de notre mission en tant que représentants du personnel au CSE (ou CHSCT).

Ce stage organisé par CABESTAN FORMATION aura lieu dans notre établissement aux dates suivantes :

(indiquer les dates des 3 ou 5 jours selon votre effectif)

Le formateur interviendra dans le cadre de l'habilitation préfectorale n° 18.335.BAG de CABESTAN FORMATION.

Le montant des frais pédagogiques s’élève à (montant du devis) euros pour l'ensemble du groupe et pour toute la durée de la formation.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                  Signature 

 

Voir le programme SSCT 3 jours (entreprises de 11 à 299 salariés)

Voir le programme SSCT 5 jours (entreprises de 300 salariés et plus)

 

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Notre organisme

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  • Créé en 2007, Cabestan est un organisme de formation de dimension nationale, référencé DataDock et spécialisé dans les prestations en intra-entreprise ;
  • Nos valeurs sont souplesse, réactivité et satisfaction client ;
  • Notre réseau de plus de 400 formateurs , spécialistes confirmés et répartis sur toute la France, nous permet de vous proposer un consultant de votre région à un tarif très compétitif.

Le saviez-vous ? Le cabestan est une sorte de treuil, utilisé notamment dans la marine, dont l'utilité est de démultiplier les forces humaines. Joli symbole pour un organisme de formation...

Notre offre

notre offre

  • Nos modules de formation sont prévus pour être déployés auprès de petits groupes mais ils peuvent être adaptés à des formations individuelles ;
  • Nos contenus pédagogiques prévoient toujours une partie théorique et des moments de mise en application ;
  • Le contexte professionnel de votre entreprise fait l'objet d'un échange préalable entre le client et le formateur.