Objectifs pédagogiques :
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Cette formation en visioconférence d'une demi-journée répond aux attentes des CSE de toutes tailles face à la crise COVID-19. L'animateur propose un outil simple d'utilisation, par lequel chacun pourra se connecter depuis où il veut.
Programme
Les obligations de l’employeur
• Une obligation de sécurité de résultat
• La mise à jour du document unique
• La mise à jour du règlement intérieur et les notes de service
• Le maintien du rôle consultatif du CSE
La situation des salariés
• Le maintien en poste
• Le télétravail
• L'arrêt de travail dérogatoire
• Le chômage partiel
• La défaillance de l’entreprise
Coronavirus et Droit de retrait
• Les conditions de mise en place
• Les conséquences du droit de retrait
Les mesures dérogatoires au Droit du Travail
• Les congés payés imposés
• Les RTT imposés
• L'allongement de la durée du travail
• Les autres mesures
Les mesures exceptionnelles en cas d’arrêt de travail
• Le salarié placé en isolement
• Le salarié dont l’enfant est contraint de rester au domicile
• Le cas des personnes à risques
• Les sort des autres arrêts de travail
Le chômage partiel
• Les mesures exceptionnelles liées au Coronavirus
• La mise en place de l’activité partielle
• L’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur
• Le remboursement des allocations par l’état