Objectifs pédagogiques :

  • Savoir négocier une charte
  • Connaître les obligations et mettre en place le télétravail en toute sécurité 
  

dossier Programme

Le télétravail 

  • Accord d’entreprise, Accord de branche, 
  • L’Ani du 19 juillet 2005 / Actualisation 26/11/20
  • Cas exceptionnel (confinement…)
  • Les situations individuelles 

Les points clefs de la charte

  • Les salariés éligibles au télétravail/Critères de réversibilité
  • Entretien de mise en place / motivation du refus
  • Le volume de télétravail
  • Les plages horaires
  • Droit à la déconnexion
  • L’indemnité d’occupation du domicile
  • Contrôle du temps de travail 
  • Les travailleurs handicapés
  • Durée de réflexion ou de rétractation 
  • Délais de demande et/ou d’acceptation du télétravail 
  • Prescription en matière d’hygiène et sécurité
  • Dispositions sur les RPS et le maintien du lien social

Les obligations de l’employeur 

  • Prise en charge des frais professionnels 
  • Allocation forfaitaire de l’URSSAF
  • Avenant / Contrat de travail

Le salarié 

  • Accord du salarié
  • Possibilité de contester le refus de la part de l’entreprise
  • L’accès aux informations sociales de l’entreprise et des représentants du personnel

Modalités de négociation

  • Constitution de groupes de travail avec l’employeur
  • Consultation des salariés
  • Comités de suivi.

Public Public

Personnes concernées

  • Membres du CSE
  • Délégués syndicaux

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes

  • Groupes de 1 à 6 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • non concerné (visioconférence)

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 1 jour

Dates en interentreprises :

  • 11 octobre 2021

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Cette formation est réalisée uniquement en visioconférence.

IMG 0037 Devis

Demande de devis ou d'informations

Entrée non valide
Please let us know your name.
Entrée non valide
Invalid Input
Entrée non valide
Please let us know your email address.
Entrée non valide
Invalid Input
Please write a subject for your message.
Invalid Input
Please let us know your message.
Entrée non valide
... Ce site ne conserve aucune donnée personnelle ...