La loi ne reconnaît pas à ce jour le statut de Référent harcèlement moral. Néanmoins, dans certaines entreprises, le référent harcèlement sexuel prévu par l'article L2314-1 du Code du Travail s'est vu, en accord avec l'employeur, élargir le champ de ses prérogatives. Cette formation d'une journée vise à lui permettre de prévenir et de traiter les situations relatives au harcèlement moral.

Formation du référent harcèlement moral : Objectifs pédagogiques

    • Prendre conscience et savoir agir face au harcèlement moral
    • Connaître les différentes procédures et sanctions possibles

 

dossier Programme

Notions et cadre règlementaire du harcèlement moral

  • Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel) 
  • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
  • Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
  • Identification et preuves
  • Textes de lois (code pénal, code du travail)
  • Sanctions prises par l’employeur 
  • Sanctions prises par la justice
  • L’obligation de l’employeur
  • Les dispositions du code pénal 
  • La médecine du travail

Recours en cas de harcèlement moral

  • Prévenir son employeur 
  • Alerter le CSE
  • Alerter l’inspection du travail
  • Procédure de médiation
  • Saisine Prud’hommes
  • Saisine Juge pénal
  • Saisir le défenseur des droits 

Les principales actions possibles en matière de harcèlement moral

  • Les actions de prévention : information du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d'urgence
  • Formaliser un plan d'actions annuel

Public Public

Personnes concernées

  • Toute personne souhaitant devenir référent harcèlement moral dans l'entreprise

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes

  • Groupes de 1 à 6 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 1 jour

Dates en interentreprises :

  •  Visioconférence
    • 25 juin 2021
    • 24 septembre 2021

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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