CABESTAN FORMATION

 

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Objectifs pédagogiques :

  • Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
  • Savoir prévenir les risques dans l'entreprise
  • Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives

 

Ce module est la formation réglementaire prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail, prise en charge financièrement par l'employeur et destinée aux entreprises disposant d'une commission SSCT et moins de 300 salariés. Sans commission SSCT, la durée de cette formation n'est pas prévue réglementairement mais reste obligatoire. Nous proposons pour les entreprises sans commission SSCT une formation d'une journée, même si le format sur 3 jours reste préconisé.

 

 

Nos habilitations

CABESTAN FORMATION dispose de toutes les habilitations pour les formations des représentants du personnel :

 Ces habilitations sont toutes applicables sur l'ensemble du territoire français.

Formation non certifiante

Ce module ne fait pas l'objet d'une certification (diplôme, titre...) mais les participants recevront une attestation de stage.

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

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Nos clients parlent de nous

Vos financements

CABESTAN est référencé DATADOCK.

Notre démarche pour obtenir la certification QUALIOPI avant le 1er janvier 2021 est d'ores et déjà engagée.

Rappels :

  • La formation SSCT est financée par l'employeur
  • Les autres formations sont normalement financées par le budget de fonctionnement du CSE (entreprises de 50 salariés et plus) mais rien n'empêche l'employeur de contribuer