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CABESTAN FORMATION
 
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Formation SSCT réglementaire pour les entreprises de moins de 300 salariés

Objectifs pédagogiques
➣ Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
➣ Savoir prévenir les risques dans l'entreprise
➣ Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives

Ce module est la formation réglementaire prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail, prise en charge financièrement par l'employeur et destinée aux entreprises disposant d'une commission SSCT et moins de 300 salariés. Sans commission SSCT, la durée de cette formation n'est pas prévue réglementairement mais reste obligatoire. Nous proposons pour les entreprises sans commission SSCT une formation d'une journée, même si le format sur 3 jours reste préconisé.

❤️ Ce module est disponible en intra (3 jours consécutifs ou non, selon vos souhaits) et en inter (voir l'onglet "durée et dates" ci-dessous)...

Quelle formation SSCT pour vous ?

L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé et sécurité. Mais l'article L2315-40 du même Code ne précise la durée de cette formation (3 ou 5 jours selon que l'entreprise comporte moins ou plus de 300 salariés) que pour les membres de la commission SSCT quand elle existe.

La Direction Générale du Travail a précisé en début d'année 2020 l'interprétation qui devait être faite de ces textes : En l'absence de commission SSCT dans l'entreprise, les élus du CSE bénéficieront de la formation SSCT financée par l'employeur mais dont la durée est à convenir.

Les formations synthétiques sur la santé et la sécurité (telles que l'essentiel SSCT) et les formations généralistes (telles que l'essentiel des missions) doivent donc être considérées comme satisfaisant à l'obligation pour l'employeur de former les représentants du personnel à la santé et à la sécurité. Elles feront donc partie du bilan annuel que Cabestan doit produire chaque année à l'autorité administrative (voir article R2315-16 du Code du Travail).

Néanmoins, nous préconisons toujours le format 3 jours de la formation SSCT qui permet, à travers des exercices et des études de cas, de bien mieux s'approprier les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité qu'une synthèse d'une seule journée.

En fonction des risques de votre entreprise et de vos contraintes, nous vous conseillerons sur le format à adopter.

France Compétences

Ce module fait l'objet des certifications suivantes :

  • RNCP : formation non certifiante
  • RS : formation non certifiante

Les participants recevront une attestation de stage.

 

Certification Qualiopi

La certification qualité a été délivrée à Cabestan au titre de la catégorie d'action suivante :

  • Actions de formation

Logo Qualiopi 300dpi Avec Marianne

Nos habilitations

CABESTAN FORMATION dispose de toutes les habilitations pour les formations des représentants du personnel :

 Ces habilitations sont toutes applicables sur l'ensemble du territoire français.

Certification Visio

Nos formations en visioconférence sont certifiées par EDUSIGN. Cet outil intègre :

  • L'émargement du formateur et des apprenants
  • Le test final de contrôle des connaissances
  • L'évaluation des stagiaires

Feuille émargement digitale certifiée

Nos clients parlent de nous

Vos financements

Rappels :

  • La formation SSCT est financée par l'employeur
  • Les autres formations du CSE sont normalement financées par son budget de fonctionnement (entreprises de 50 salariés et plus) mais rien n'empêche l'employeur de contribuer partiellement ou totalement
  • Les OPCO n'ont pas tous les mêmes règles concernant la prise en charge des formations. Rapprochez-vous du vôtre pour en savoir plus sur ces possibilités de financement !
  • Cabestan bénéficie de la certification QUALIOPI, au titre de la catégorie d'action suivante : Actions de formation