Le bureau du CSE est composé du secrétaire, du trésorier et de leurs éventuels adjoints. Cette formation de 2 jours permet à l'ensemble du bureau de se former à un tarif avantageux.
PROGRAMME
Le Bureau
- Généralités
- La mise en place du bureau du CSE
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- La mise en place d'un règlement intérieur du CSE
Le Secrétaire
- La préparation des réunions
- Le principe de coresponsabilité de l'ordre du jour
- La rencontre avec l'employeur
- La prise en compte des demandes des autres membres
- La formulation des points de l'ordre du jour
- Les documents constituant les dossiers d'information
- Le rôle du secrétaire pendant les séances
- La prise de notes
- Le personnel d'assistance du secrétaire
- L'enregistrement des débats
- La réalisation des votes de consultation
- La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles
- La rédaction du procès verbal de séance
- Le délai de rédaction
- La responsabilité du secrétaire sur la rédaction du PV
- Le principe de rédaction conjointe avec l'employeur
- L'approbation du PV, les ajouts et modifications
- L'archivage des procès verbaux
- L'extrait de PV et l'affichage
- La gestion des affaires courantes
- La centralisation du courrier et des affaires courantes
- La communication permanente avec le président et les autres membres
- L'organisation de réunions préparatoires
- Synthèse
Le Trésorier
- Principes concernant les activités sociales et culturelles
- Les différentes ressources possibles
- Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Les assujettissements et exonérations de l'URSSAF
- La tenue de comptes bancaires
- La gestion des opérations courantes
- L'origine des opérations : le vote du comité
- Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
- La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
- L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
- L'archivage des opérations et informations
- Les relations avec l'URSSAF
- Les règles d'assujettissement et d'exonération
- Le fonctionnement du paiement des cotisations
- Le budget de fonctionnement
- L'interdiction de transfert vers les oeuvres sociales
- Les dépenses autorisées
- La tenue et la présentation des comptes
- Les informations à transmettre aux membres du comité
- Les informations à transmettre aux salariés
- La fréquence de présentation des comptes
- Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
- Synthèse
PUBLIC
Personnes concernées
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- (Les secrétaires adjoints et trésoriers adjoints sont les bienvenus)
- Présidents de CSE
Pré-requis
- Aucun
- (il est néanmoins souhaitable que les stagiaires aient déjà suivi la formation CSE générale)
Composition des groupes
- Jusqu'à 5 personnes (le président, les 2 secrétaires et les 2 trésoriers)
Accessibilité aux personnes handicapées
- En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
DUREE ET DATES
Durée totale de la formation
- 2 jours
Lieux et dates intra-entreprise
- Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
