Programme

Le Bureau 

• Généralités
  • La mise en place du bureau du CSE
  • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
  • La mise en place d'un règlement intérieur du CSE

Le Secrétaire

• La préparation des réunions
  • Le principe de coresponsabilité de l'ordre du jour
  • La rencontre avec l'employeur
  • La prise en compte des demandes des autres membres
  • La formulation des points de l'ordre du jour
  • Les documents constituant les dossiers d'information
• Le rôle du secrétaire pendant les séances
  • La prise de notes
  • Le personnel d'assistance du secrétaire
  • L'enregistrement des débats
  • La réalisation des votes de consultation
  • La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles
• La rédaction du procès verbal de séance
  • Le délai de rédaction
  • La responsabilité du secrétaire sur la rédaction du PV
  • Le principe de rédaction conjointe avec l'employeur
  • L'approbation du PV, les ajouts et modifications
  • L'archivage des procès verbaux
  • L'extrait de PV et l'affichage
• La gestion des affaires courantes
  • La centralisation du courrier et des affaires courantes
  • La communication permanente avec le président et les autres membres
  • L'organisation de réunions préparatoires
• Synthèse

Le Trésorier

• Principes concernant les activités sociales et culturelles
  • Les différentes ressources possibles
  • Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
  • Les assujettissements et exonérations de l'URSSAF
  • La tenue de comptes bancaires
• La gestion des opérations courantes
  • L'origine des opérations : le vote du comité
  • Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
  • La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
  • L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
  • L'archivage des opérations et informations
• Les relations avec l'URSSAF
  • Les règles d'assujettissement et d'exonération
  • Le fonctionnement du paiement des cotisations
• Le budget de fonctionnement
  • L'interdiction de transfert vers les oeuvres sociales
  • Les dépenses autorisées
• La tenue et la présentation des comptes
  • Les informations à transmettre aux membres du comité
  • Les informations à transmettre aux salariés
  • La fréquence de présentation des comptes
  • Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
• Synthèse