Objectifs pédagogiques :
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Le bureau du CSE est composé du secrétaire, du trésorier et de leurs éventuels adjoints. Cette formation synthétique d'une journée présente l'essentiel de leurs missions et les moyens de les mener à bien.
Programme
Public
Durée et dates
DevisProgramme
Le Bureau
- Généralités
- La mise en place du bureau du CSE
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- La mise en place d'un règlement intérieur du CSE
Le Secrétaire
- La préparation des réunions
- Le principe de coresponsabilité de l'ordre du jour
- La rencontre avec l'employeur
- La prise en compte des demandes des autres membres
- La formulation des points de l'ordre du jour
- Les documents constituant les dossiers d'information
- Le rôle du secrétaire pendant les séances
- La prise de notes
- Le personnel d'assistance du secrétaire
- L'enregistrement des débats
- La réalisation des votes de consultation
- La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles
- La rédaction du procès verbal de séance
- Le délai de rédaction
- La responsabilité du secrétaire sur la rédaction du PV
- Le principe de rédaction conjointe avec l'employeur
- L'approbation du PV, les ajouts et modifications
- L'archivage des procès verbaux
- L'extrait de PV et l'affichage
- La gestion des affaires courantes
- La centralisation du courrier et des affaires courantes
- La communication permanente avec le président et les autres membres
- L'organisation de réunions préparatoires
- Synthèse
Le Trésorier
- Principes concernant les activités sociales et culturelles
- Les différentes ressources possibles
- Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Les assujettissements et exonérations de l'URSSAF
- La tenue de comptes bancaires
- La gestion des opérations courantes
- L'origine des opérations : le vote du comité
- Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
- La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
- L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
- L'archivage des opérations et informations
- Les relations avec l'URSSAF
- Les règles d'assujettissement et d'exonération
- Le fonctionnement du paiement des cotisations
- Le budget de fonctionnement
- L'interdiction de transfert vers les oeuvres sociales
- Les dépenses autorisées
- La tenue et la présentation des comptes
- Les informations à transmettre aux membres du comité
- Les informations à transmettre aux salariés
- La fréquence de présentation des comptes
- Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
- Synthèse
