Objectifs pédagogiques :

  • Savoir négocier son CSE en fonction des problématiques de l’entreprise

  • Connaitre le cadre légal de cette négociation

  • Éviter les conflits et prévenir de tout contentieux 

  

Cette formation traite de l'accord de "mise en place" du CSE, dont l'appellation est trompeuse. En effet, cet accord peut être signé à tout moment, alors même que le CSE fonctionne déjà.

dossier Programme

L’obligation de mise en place du CSE 

  • Les règles de fonctionnement et les moyens du CSE 

La Négociation du CSE 

  • Les syndicats représentatifs 
  • L’ordre public Art.L.2315-36 
  • Le champ de négociation (Art.L.2315-45 ex : création d’une commission supplémentaire) 
  • Les dispositions supplétives 
  • La CSSCT
  • Les autres commissions
  • Les moyens mis à disposition du CSE (budget, réunions…)

Accord Collectif

  • Obligation
  • Durée de l’accord 
  • Les sujets relatifs à la négociation (la mise en place de représentants de proximité, les moyens accordés au CSE…) 
  • Ordonnance de 2017 

Le protocole D’accord Préélectoral

  • L’obligation de mettre en place des élections professionnelles 
  • Diffusion des documents relatifs à l’organisation de l’élection 
  • Délais de diffusion 
  • Le déroulement du scrutin 
  • La signature de représentant syndicales
  • Les sujets de négociation du PAP (durée du mandat, dérogation possible, le nombres de sièges par collège…) 

Le règlement intérieur 

  • Le Cadre Juridique 
  • La gestion des ASC
  • Les commissions 
  • Le Renforcement du bureau du CSE 

Public Public

Personnes concernées

  • Membres du CSE
  • Délégués syndicaux

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes

  • Groupes de 1 à 6 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 1 jour

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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