Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l'entreprise
 

Cette formation est une vue d'ensemble sur les prérogatives sociales, économiques et sécuritaires du CSE. D'une durée suffisante, elle est destinée aux représentants du personnel des entreprises comprenant au moins 50 salariés (en dessous de 50, cliquez ici) mais qui ne disposent pas d'une commission SSCT.  Notre organisme disposant d'une habilitation nationale pour dispenser les formations SSCT, ce module satisfait à l'obligation pour l'employeur de former ses salariés en matière de santé et sécurité.

Les entreprises qui sont munies d'une CSSCT doivent s'orienter vers 2 formations distinctes :

- la formation CSE hors SSCT de 2 jours (pour les missions économiques et sociales)

- la formation SSCT de 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés) ou de 5 jours (entreprises d'un moins 300 salariés)

dossier Programme

1. La composition du comité social et économique

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE

2. Le rôle de réclamation des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d'alerte
  • Les relations avec l'inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

3. Le rôle économique et professionnel du CSE

  • Le double positionnement de l'employeur
  • Les domaines d'information
  • L'analyse des documents comptables de l'entreprise
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDES (base de données économique et sociale)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

5. Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Les consultations du CSE en matière de SSCT
  • Le droit d'alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
  • L'identification de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident

6. Les moyens des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

7. Le fonctionnement pratique du CSE

  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d'entrave
  • Le règlement intérieur du CSE

Public Public

Personnes concernées :

  • Membres du comité social et économique
  • Futurs membres
  • Dirigeants et services RH

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes

  • Groupes de 1 à 15 personnes
  • Possibilité d'accueillir le président ou le responsable RH

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTER : oui
  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 3 jours (consécutifs ou non)

Dates interentreprises 2020 :

PARIS

  • 5 / 6 / 7 février 2020
  • 1 / 2 / 3 avril 2020
  • 15 / 16 / 17 juin 2020
  • 30 septembre / 1 / 2 octobre 2020
  • 25 / 26 / 27 novembre 2020

LILLE

  • 30 novembre / 01 & 02 décembre 2020

LYON

  • 17 / 18 / 19 février 2020
  • 8 / 9 / 10 avril 2020
  • 29 / 30 juin / 1 juillet 2020
  • 13 / 14 / 15 octobre 2020
  • 7 / 8 / 9 décembre 2020

MARSEILLE

  • 5 / 6 / 7 février 2020
  • 17 / 18 / 19 juin 2020
  • 28 / 29 / 30 septembre 2020
  • 25 / 26 / 27 novembre 2020

AIX-EN-PROVENCE

  • 27 / 28 / 29 avril 2020

BORDEAUX

  • 17 / 18 / 19 février 2020
  •  8 / 9 / 10 avril 2020
  • 29 / 30 juin / 1 juillet 2020
  • 12 / 13 / 14 octobre 2020
  • 7 / 8 / 9 décembre 2020

NANTES

  • 12 / 13 / 14 février 2020
  • 8 / 9 / 10 avril 2020
  • 24 / 25 / 26 juin 2020
  • 7 / 8 / 9 octobre 2020
  • 2 / 3 / 4 décembre 2020

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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