Objectifs pédagogiques :
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Cette formation synthétique d'une journée est concentrée sur les activités économiques et sociales du CSE. Elle permet, en un minimum de temps, de maîtriser son rôle de contre-pouvoir en matière économique et stratégique et de connaître les règles du jeu concernant la gestion des ASC (activités sociales et culturelles).
❗️ Elle est disponible en intra (dans vos locaux) et en inter (voir l'onglet "durée et dates")
Programme
1. Le rôle économique et professionnel du CSE
• Les domaines d'information, l'information périodique et l'information ponctuelle
• La lecture des documents comptables de l'entreprise
• Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
• Les 3 consultations périodiques
• La BDES (base de données économique et sociale)
• La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
2. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
• La politique ASC du CSE : quelles activités pour qui ?
• Les différentes prestations autorisées et interdites
• Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
• Les modalités de décisions concernant les ASC
• Les règles de transfert de compte à compte
• Les principes de comptabilité des ASC