❤️ Cette formation peut être proposée sur 5 jours consécutifs ou en 3+2.
PROGRAMME
JOUR 1 :
Introduction de la formation économique
- Outils de recherche en matière juridique et économique
- Rappels historiques utiles
- Attributions générales du CSE
- Particularité du conseil d'entreprise
Les acteurs économiques au sein du CSE
- Le président du CSE
- Les collaborateurs du président
- L’inspection du travail
- Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)
Le fonctionnement de l’entreprise
- Types d’entreprises et assemblées générales
- Politique sociale et salariale de l’employeur
- Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
- L’épargne salariale
- Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
- Notion d’entreprise en procédure collective
JOUR 2 :
L’analyse comptable et économique de l’entreprise
- Être à l’aise avec le langage comptable et financier
- Le compte de résultat
- Les indicateurs du compte de résultat
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
- Le bilan économique
- Les indicateurs du bilan économique
- Comprendre un bilan et un compte de résultat
- Comment se saisir des données comptables et économiques
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
JOUR 3 :
La procédure d’information-consultation
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
- Définition d'une information ponctuelle
- Déroulé complet d'une consultation du CSE
- EXERCICE DE GROUPE: Simulation réunion CSE
(projet de restructuration et compression d’effectif)
Le recours aux experts du comité social et économique
- Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
- Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
- Règles de financement des expertises du CSE
JOUR 4 :
Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
JOUR 5 :
Les missions de défense des salariés et réclamations
- La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- La communication avec l'inspection du travail
- Les consultations obligatoires du CSE
Les moyens à la disposition des délégués
- L'affichage
- Les autres moyens de communication
- Le mandat des délégués
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
- Les instances compétentes en cas de litige
- La protection spéciale des représentants du personnel
Les réunions du comité social et économique
- La préparation des réunions CSE
- Le déroulement des réunions CSE
- Le compte rendu des réunions CSE
DUREE ET DATES
Durée totale de la formation
- 5 jours
Lieux et dates interentreprises
- Ce module n'est pas disponible en interentreprises.
Lieux et dates intra-entreprise
- Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
