Programme

JOUR 1 :

• Outils de recherche en matière juridique et économique
• Rappels historiques utiles
• Attributions générales du CSE
• Particularité du conseil d'entreprise

♣        Les acteurs économiques au sein du CSE :

• Le président du CSE
• Les collaborateurs du président
• L’inspection du travail
• Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)

♣        Le fonctionnement de l’entreprise

• Types d’entreprises et assemblées générales
• Politique sociale et salariale de l’employeur
• Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
• L’épargne salariale
• Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
• Notion d’entreprise en procédure collective

JOUR 2 :

♣        L’analyse comptable et économique de l’entreprise

• Être à l’aise avec le langage comptable et financier
• Le compte de résultat 
• Les indicateurs du compte de résultat
• EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat 
• Le bilan économique
• Les indicateurs du bilan économique
• Comprendre un bilan et un compte de résultat
• Comment se saisir des données comptables et économiques
• EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat 

JOUR 3 :

♣        La procédure d’information-consultation

• La base de données économiques et sociales
• Définition d'une information ponctuelle
• Déroulé complet d'une consultation du CSE
• EXERCICE DE GROUPE: Simulation réunion CSE 

(projet de restructuration et compression d’effectif)

♣        Le recours aux experts du comité social et économique

• Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
• Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
• Règles de financement des expertises du CSE

JOUR 4 :

♣        Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

• Les règles de transfert de compte à compte
• Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
• Les différentes prestations autorisées et interdites
• Les principes de comptabilité des ASC
• Les modalités de décisions concernant les ASC

JOUR 5 :

♣        Les missions de défense des salariés et réclamations 

• La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
• L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• La communication avec l'inspection du travail
• Les consultations obligatoires du CSE 

♣        Les moyens à la disposition des délégués 

• L'affichage
• Les autres moyens de communication
• Le mandat des délégués
• Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
• Les instances compétentes en cas de litige
• La protection spéciale des représentants du personnel

♣        Les réunions du comité social et économique 

• La préparation des réunions CSE
• Le déroulement des réunions CSE
• Le compte rendu des réunions CSE