Objectifs pédagogiques :
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Programme
JOUR 1 :
- Outils de recherche en matière juridique et économique
- Rappels historiques utiles
- Attributions générales du CSE
- Particularité du conseil d'entreprise
♣ Les acteurs économiques au sein du CSE :
- Le président du CSE
- Les collaborateurs du président
- L’inspection du travail
- Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)
♣ Le fonctionnement de l’entreprise
- Types d’entreprises et assemblées générales
- Politique sociale et salariale de l’employeur
- Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
- L’épargne salariale
- Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
- Notion d’entreprise en procédure collective
JOUR 2 :
♣ L’analyse comptable et économique de l’entreprise
- Être à l’aise avec le langage comptable et financier
- Le compte de résultat
- Les indicateurs du compte de résultat
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
- Le bilan économique
- Les indicateurs du bilan économique
- Comprendre un bilan et un compte de résultat
- Comment se saisir des données comptables et économiques
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
JOUR 3 :
♣ La procédure d’information-consultation
- La base de données économiques et sociales
- Définition d'une information ponctuelle
- Déroulé complet d'une consultation du CSE
- EXERCICE DE GROUPE: Simulation réunion CSE
(projet de restructuration et compression d’effectif)
♣ Le recours aux experts du comité social et économique
- Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
- Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
- Règles de financement des expertises du CSE
JOUR 4 :
♣ Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
JOUR 5 :
♣ Les missions de défense des salariés et réclamations
- La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- La communication avec l'inspection du travail
- Les consultations obligatoires du CSE
♣ Les moyens à la disposition des délégués
- L'affichage
- Les autres moyens de communication
- Le mandat des délégués
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
- Les instances compétentes en cas de litige
- La protection spéciale des représentants du personnel
♣ Les réunions du comité social et économique
- La préparation des réunions CSE
- Le déroulement des réunions CSE
- Le compte rendu des réunions CSE