Objectifs pédagogiques :

  • Connaitre l'ensemble des missions des membres du CSE (hors SSCT)

  • Acquérir des connaissances économiques

  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et la gestion de l’entreprise

 

dossier Programme

JOUR 1 :

  • Outils de recherche en matière juridique et économique
  • Rappels historiques utiles
  • Attributions générales du CSE
  • Particularité du conseil d'entreprise

♣        Les acteurs économiques au sein du CSE :

  • Le président du CSE
  • Les collaborateurs du président
  • L’inspection du travail
  • Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)

♣        Le fonctionnement de l’entreprise

  • Types d’entreprises et assemblées générales
  • Politique sociale et salariale de l’employeur
  • Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
  • L’épargne salariale
  • Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
  • Notion d’entreprise en procédure collective

JOUR 2 :

♣        L’analyse comptable et économique de l’entreprise

  • Être à l’aise avec le langage comptable et financier
  • Le compte de résultat 
  • Les indicateurs du compte de résultat
  • EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat 
  • Le bilan économique
  • Les indicateurs du bilan économique
  • Comprendre un bilan et un compte de résultat
  • Comment se saisir des données comptables et économiques
  • EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat 

JOUR 3 :

♣        La procédure d’information-consultation

  • La base de données économiques et sociales
  • Définition d'une information ponctuelle
  • Déroulé complet d'une consultation du CSE
  • EXERCICE DE GROUPE: Simulation réunion CSE 

(projet de restructuration et compression d’effectif)

♣        Le recours aux experts du comité social et économique

  • Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
  • Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
  • Règles de financement des expertises du CSE

JOUR 4 :

♣        Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

JOUR 5 :

        Les missions de défense des salariés et réclamations 

  • La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l'inspection du travail
  • Les consultations obligatoires du CSE 

        Les moyens à la disposition des délégués 

  • L'affichage
  • Les autres moyens de communication
  • Le mandat des délégués
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • La protection spéciale des représentants du personnel

        Les réunions du comité social et économique 

  • La préparation des réunions CSE
  • Le déroulement des réunions CSE
  • Le compte rendu des réunions CSE

Public Public

Personnes concernées :

  • Membres du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés)

Pré-requis :

  • Aucun

Composition des groupes :

  • De 1 à 15 personnes

Accessibilité aux personnes handicapés :

  • En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux

duree Durée et dates

Durée totale de la formation :

  • 5 jours

Lieux et dates interentreprises :

  • Ce module n'est pas disponible en interentreprises.

Lieux et dates intra-entreprise :

  • Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain  / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse /  24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.

IMG 0037 Devis

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