CABESTAN FORMATION

Formation CSE | Faire face à une restructuration | 50 salariés et plus | 1 jour

Jouez votre rôle pour défendre les emplois...
Formats disponibles pour cette formation
Intra en présentiel (dans vos locaux)
Intra en visioconférence
Inter en présentiel
Inter en visioconférence
Objectifs pédagogiques
  • Connaître les principales règles des restructurations
  • Prendre connaissance de leurs conséquences (individuelles et collectives)
  • Identifier les pistes de négociation pour défendre au mieux les intérêts des salariés
  • Comprendre quelle est la place du CSE dans une restructuration

Ce module de formation vous permettra de vous familiariser avec les procédures juridiques liées aux restructurations, de comprendre votre rôle et vos moyens d’action afin de devenir un interlocuteur écouté lors des moments difficiles de la vie de l’entreprise.

Animé par un avocat ou un juriste confirmé, ce stage vous apportera toutes les informations et explications concernant les risques sociaux liés aux restructurations et le rôle des élus prévu par l’article L2312-39 du Code du Travail.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • Les causes réelles et sérieuses de licenciement 
  • Notion et causes de licenciement pour motif économique
  • La suppression d’emplois
  • la transformation d’emplois
  • la modification du contrat de travail
  • Les difficultés économiques (indicateurs, durée en fonction de l’effectif) 
  • Le cadre juridique et légal
  • La cessation d’activité 
  • La double consultation du comité
  • La procédure des « petits » licenciements
  • La procédure des « grands » licenciements 
  • Questions communes
  • Licenciements en fonction de l’effectif 
  • Le cadre légal
  • L’obligation du plan de sauvegarde
  • Son contenu 
  • Le suivi du PSE
  • PSE insuffisant 
  • Le cadre juridique sur le PSE
  • Les textes relatifs aux restructurations
    • L’obligation du plan de sauvegarde
    • Son contenu 
  • La consultation du CSE en cas de restructuration
    • L’obligation générale de consultation préalable
    • Restructuration et licenciements
  • Principe général en l’absence d’accord d’anticipation
  • Accords d’anticipation
  • Notion de concentration
  • Consultation du CSE au stage projet
  • Les formalités spécifiques
  • Mutations de personnels
  • Fusion d’établissement au sein de l’entreprise
  • Division d’une entreprise en plusieurs sociétés
  • Absorption d’une entreprise entière
  • Absorption d’un des établissements d’une entreprise
  • Mutation de personnels d’une entreprise à une autre
  • Le processus électoral après une restructuration
CODE MODULE

166

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Membres du CSE, Représentants syndicaux

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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