Objectifs pédagogiques :
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Cette formation courte est destinée aux représentants du personnel des entreprises comprenant au moins 50 salariés mais qui ne disposent pas d'une commission SSCT. Notre organisme disposant d'une habilitation nationale pour dispenser les formations SSCT, ce module satisfait à l'obligation pour l'employeur de former ses salariés en matière de santé et sécurité. Nous proposons également une version plus précise sur 3 jours.
Les entreprises qui sont munies d'une CSSCT doivent s'orienter vers 2 formations distinctes :
- la formation CSE hors SSCT de 2 jours (pour les missions économiques et sociales)
- la formation SSCT de 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés) ou de 5 jours (entreprises d'un moins 300 salariés)
Programme
Public
Durée et dates
DevisProgramme
1. La composition du comité social et économique
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances
- Le bureau du CSE
2. Le rôle de réclamation des membres du CSE
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Le droit d'alerte
- Les relations avec l'inspecteur du travail
3. Le rôle économique et professionnel du CSE
- Les domaines d'information
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
- Les 3 consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
5. Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
- Les consultations du CSE en matière de SSCT
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
6. Les moyens des élus du CSE
- Les locaux
- La libre circulation
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
7. Le fonctionnement pratique du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE
