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Objectifs pédagogiques :

  • Connaître l'essentiel des textes relatifs au CSE
  • Appréhender les possibilités de négociation avec l'employeur
 

Programme

  • Qu’est ce que le CSE ?
  • Qu’est ce que le Conseil d’entreprise Qu’est ce qu’un représentant de proximité ?
  • Quand mettre en place le CSE ?
  • Règles relatives aux élections
  • La mise en place du CSE
    • Les seuils de mise en place
    • Le cadre de mise en place du CSE
  • Le mandat des élus
  • Les accords relatifs au CSE
  • Les attributions du CSE
    • Les attributions des CSE des entreprises de – de 50 salariés
    • Les attributions des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés
      • Les attributions économiques
        • Les consultations récurrentes
        • Ce qui change par rapport au CE en matière de consultation
    • Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
      • La mission générale
      • Les missions particulières
      • Les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
      • Délégation des missions de santé, sécurité et conditions de travail à la commission
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Cas de mise en place obligatoire
    • Cas de mise en place facultative
    • Règles de fonctionnement d’ordre public
    • Modalités de fonctionnement supplétives
    • Participants aux réunions de la commission
  • Les autres commissions
  • Le fonctionnement du CSE
    • Les réunions du CSE
      • Nombre de réunions
      • Participants
    • Les Moyens du CSE
      • Nombre de représentants
      • Heures de délégation
      • Moyens financiers
    • Les expertises
      • Cas d’expertise
      • Prise en charge de l’expertise

Contrat d'assistance pour CE / DUP

Contrat d'assistance pour CE / DUP

En complément des nombreuses formations que vous trouverez sur ce site, Cabestan vous propose 4 formules d'assistance vous permettant de vivre votre rôle de représentant du personnel dans les meilleures conditions. Lire la suite
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Notre processus de mise en place d'une formation

  1. Nous vous envoyons un devis ;
  2. Une fois le devis validé, nous vous proposons des dates de réalisation en fonction de vos souhaits ;
  3. Nous vous envoyons la convention de formation, que vous nous retournez signée ;
  4. La formation se déroule dans votre entreprise ;
  5. La facture vous est expédiée avec les documents administratifs (émargement, attestations de stage). Vous réglez dans les 30 jours.