Ce module de formation fait partie de la nouvelle offre de formations SSCT issue de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
Il est destiné aux nouveaux élus du CSE (premiers mandats) et aux référents en santé et sécurité des entreprises de 50 à 299 salariés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
• Apporter des repères sur les missions du CSE
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
• Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents
du travail ou les maladies professionnelles
• Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
PROGRAMME
Les enjeux de la prévention
- Les enjeux économiques et sociaux
- Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise
- L’engagement de la Direction
- Le rôle des membres du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs
- Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention
Les pouvoirs et prérogatives du CSE dans l’entreprise de 50 à 299 salariés
- La place de la négociation collective
- La composition du CSE
- Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
- Les informations consultations
- La QVT ( Qualité de vie au travail)
Les différents acteurs de la prévention
- Les élus du CSE (Comité Social et Economique)
- La Direction
- L’encadrement
- Le chargé de prévention
- Les organisations syndicales
- L’Inspection du Travail
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
- La Médecine du Travail
- L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
- L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Les règles de fonctionnement du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés)
- La fréquence des réunions du CSE
- L’ordre du jour des réunions du CSE
- Le déroulement des réunions
- L’engagement de l’employeur
- Le procès-verbal des réunions du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
- La protection des membres du CSE
Les moyens alloués au CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés
- Le local du CSE
- Le panneau d’affichage des élus
- Les communications numériques des élus
- La liberté de circulation des élus
- Les heures de délégation des élus
- Le droit spécifique à la formation des élus
- Le recours aux experts
- Les ressources et outils des élus
- Comment bien communiquer avec les salariés
Les aspects juridiques et règlementaires concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail
- La définition de la notion prévention des risques professionnels
- La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
- Les statistiques nationales et du secteur d’activités
- Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
- Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
- La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
- Les bonnes pratiques de prévention
- Les 9 Principes Généraux de la Prévention
- Les différents niveaux de prévention
L’évaluation des risques professionnels
- Les situations de travail
- Le travail réel et le travail prescrit
- Identification et évaluation des dangers et des risques
- Les risques professionnels
- Plan d’actions
Les investigations du CSE en matière de SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés
- Les registres obligatoires
- La préparation des visites d’inspection
- Le compte rendu des visites
- Les décisions et actions
Analyse des risques professionnels et DUERP
- Le contenu du DUERP
- Rédaction et mise à jour du DUERP
- Le suivi des mesures prévues par le DUERP
Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P)
- Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
- Les obligations de l’employeur
- Les six critères retenus au lieu de dix : Quid des 4 facteurs exclus du C2P
Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
- La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
- Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
- Le plan de prévention (PDP)
L’analyse des accidents du travail
- La méthode de l’arbre des causes
- L’établissement des faits et enquête.
- L’analyse des facteurs accidentels.
- La hiérarchisation.
- Les mesures préventives
- Analyse des maladies professionnelles
Les risques psychosociaux
- De quoi parle-t-on ?
- Les enjeux du risque psychosocial.
- Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
Les maladies chroniques et évolutives
- Définition des MCE
- La recherche du maintien dans l’emploi
- Coordonner différents acteurs
- Construire un projet pour maintenir l’emploi
PREREQUIS
-
Aucun
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
• Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
• Remise d'un support de cours
MODALITES D’EVALUATION
-
Évaluation de satisfaction de fin de stage
INTERVENANTS
Une équipe d’intervenants experts.
Cette formation est dispensée dans le cadre de l'habilitation préfectorale n° 18.335.BAG de CABESTAN FORMATION. Nous vous proposons un modèle de lettre de demande de formation à votre direction.
PUBLIC
Personnes concernées
-
Membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés (Article L2315-40)
-
Salariés désignés compétents en protection et prévention des risques professionnels (Article L4644-1)
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Dirigeants
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Responsables sécurité
-
Responsables RH
Pré-requis :
-
Aucun
Composition des groupes
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Groupes de 3 à 12 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées :
-
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
DUREE ET DATES
| Durée : 5 jours |
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| Prochaines sessions en inter | |
| Visioconférence | Du 08 au 09 décembre 2022 puis du 12 au 14 décembre 2022 |
| Visioconférence | Du 30 au 31 mars 2023 puis du 03 au 05 avril 2023 |
| Visioconférence | Du 22 au 23 juin 2023 puis du 28 au 30 juin 2023 |
| Visioconférence | 2e semestre 2023 - dates à venir |
Lieux et dates intra-entreprise :
-
Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
