Ce module de formation fait partie de la nouvelle offre de formations SSCT issue de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
Il est destiné aux membres de la commission SSCT en renouvellement (à partir du deuxième mandat).
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT
- Perfectionner les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation des risques afin d’agir efficacement
- S’approprier les méthodes d’analyse des accidents et des incidents par la méthode de l’arbre des causes
- Devenir acteur de la démarche de prévention
- Identifier comment aider le CSE dans ses missions
- Aider à la préparation des consultations du CSE
PROGRAMME
Le CSE et la CSSCT, retours d’expériences sur ces nouvelles instances
- Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE et la CSSCT (loi santé au travail et loi climat)
- Les enjeux et obligations de prévention de l’employeur
- Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Attribution des rôles des membres de la CSSCT
- Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)
- Bilan de l’impact des moyens pour exercer ces missions et les difficultés rencontrées par les élus
Rappel des fondamentaux de la prévention
- Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
- L’impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
- La démarche prévention
- Les documents accessibles au CSE : Aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité
- Les acteurs de prévention et comment obtenir leurs concours (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, CRAMIF, ANACT, INRS, …) et préventeurs et référents handicap
- Exercice : Quiz de fin de séquence, illustration avec données statistiques selon les secteurs d’activité
Rappel de l’évaluation des risques professionnels
- Analyse du risque :
- Le mécanisme d’apparition du dommage
- Identification du risque
- Les principaux risques professionnels (Physiques, biologiques et chimiques)
- Les T.M.S :
- Que sont les troubles musculo-squelettiques ?
- Facteurs responsables des TMS
- Localisation et types de TMS courants
- Gestes & postures au secours des TMS
- Empêcher la survenance des TMS
- La cotation, la hiérarchisation
- Planification des actions (9 principes généraux de prévention)
- Le document unique et ses modifications légales
- Les risques spécifiques (RPS) :
- Les facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise, …) et les sources de bien-être au travail
- Auditer le risque psychosocial
- Établir un diagnostic partagé
- Les étapes d’une démarche de prévention
- Contribuer à un plan d’actions adapté
- Les violences internes (harcèlement moral et sexuel)
- Comment identifier, agir et prévenir les formes de harcèlement
- Le nouveau risque de désinsertion professionnelle : Comment l’identifier et le prévenir
- Agir sur le maintien dans l’emploi
- Exercice : Réalisation d’une enquête sur les RPS, application des 9 principes généraux de prévention, mesure des risques professionnels
Rappel de la méthodologie d’enquête en cas d’accident
- L’analyse quantitative et qualitative
- Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes et analyse)
- Exercice : Étude de cas et analyse d’accident du travail physique, chimique et psychique (exercice de groupe)
Visite d’entreprise, inspections : rappel des points clés
- La visite d’entreprise (l’observable et les interrogations avec les salariés)
- La préparation, le déroulement, le compte-rendu
- Comment définir un plan d’action
- Mise en application et suivi des mesures
- Exercice : Étude de cas : Construction d’une grille d’inspection et exercice sur la construction et l’exploitation d’un arbre des causes
Le fonctionnement et les missions du CSE : rappel des points clés
- La réunion du CSE (ordre du jour, convocations, procès-verbaux, les sujets à aborder)
- Analyser les informations et les documents SSCT
- Participer au programme annuel de prévention des risques
- Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l'information ou à la consultation du CSE
- Déroulement de la procédure de consultation
- Savoir rendre un avis
- Élaborer le plan d’actions du CSE
- Identifier les priorités de la CSSCT et du CSE
- Déterminer les axes de travail
- Le lien entre la santé au travail et la négociation sur la QVT ( Illustration sur le cas du télétravail)
- La communication en santé : comment elle s’organise ?
- Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
- Exercice : Mise en situation d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent (jeu de rôle et simulation d’une réunion plénière) – Analyse d’un programme annuel de prévention et d’un bilan général en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail – Mise en situation et jeu de rôle sur l’information et la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
PREREQUIS
-
Cette formation n'est éligible qu'aux membres de la Commission SSCT à partir du 2e mandat
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
• Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
• Remise d'un support de cours
MODALITES D’EVALUATION
-
Évaluation de satisfaction de fin de stage
INTERVENANTS
Une équipe d’intervenants experts.
Cette formation est dispensée dans le cadre de l'habilitation préfectorale n° 18.335.BAG de CABESTAN FORMATION. Nous vous proposons un modèle de lettre de demande de formation à votre direction.
PUBLIC
Personnes concernées
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Membres de la commission SSCT en renouvellement (étant au moins à leur deuxième mandat)
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Dirigeants
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Responsables sécurité
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Responsables RH
Pré-requis :
-
Cette formation n'est éligible qu'aux membres de la Commission SSCT à partir du 2e mandat
Composition des groupes
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Groupes de 3 à 12 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées :
-
En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
DUREE ET DATES
- Durée : 5 jours
Lieux et dates intra-entreprise :
-
Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
