Selon le Code de la sécurité sociale, la maladie professionnelle est une manifestation morbide d’intoxication aigue ou chronique dont sont victimes les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés dans des tableaux donnant la liste des principaux travaux.
Les infections microbiennes sont présumées provenir du milieu professionnel lorsque les victimes ont été occupées d’une façon habituelle aux travaux énumérés par ces tableaux.
D’autres tableaux peuvent aussi déterminer des affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nécessitées par l’exécution des travaux limitativement énumérés.
Les maladies professionnelles : définition et gestion
Dans l’environnement quotidien du travail, un salarié peut contracter une maladie professionnelle notamment par :
- inhalation de substances dangereuses
- contact avec des matières dangereuses
- exposition à un environnement physique agressif et à des rythmes et cadences de travail élevés
- contraintes physiques marquées
Les obligations de l’employeur en matière de maladies professionnelles
L’employeur a pour obligation de rappeler à tous les salariés les dangers auxquels ils sont exposés, surtout lorsqu’ils sont en présence ou manipulent des agents chimiques. Il doit en faire la déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d’une législation. Cette démarche inclue toute une série de dispositions protectrices comme :
- établissement de la notice de poste prévue à l’article R4412-39 CT
- accès aux fiches de données de sécurité
- vérification des installations et équipements de protection collective, contrôle de l’exposition, mesures en cas d’accidents
- consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle
- surveillance médicale des travailleurs
Si un travailleur est déclaré par un médecin du travail victime d’une maladie professionnelle, l’employeur doit lui proposer un autre emploi plus approprié. Ce poste doit être comparable à l’emploi occupé précédemment.
Les formalités pour les salariés
Le salarié doit déclarer sa maladie professionnelle en adressant à la Caisse :
- une déclaration de la maladie professionnelle à compléter
- un exemplaire du certificat médical établi par un médecin
- une attestation de salaire de l’employeur, s’il y a arrêt de travail
Le salarié a un délai de 15 jours à compter de la cessation de travail pour déclarer sa maladie professionnelle à la Caisse.
L’indemnisation
Lorsque la maladie est reconnue par la Caisse, les victimes sont intégralement prises en charge. Cependant, si la maladie n’est pas reconnue, on peut qualifier la maladie en cause de complication ou de séquelle d’un accident de travail. Une indemnité en capital ou une rente fixée par le médecin conseil de la Caisse peut être versée à la victime.
De plus, une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint de :
- pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales de la silice libre
- sidérose professionnelle
