Cette formation traite des prérogatives économiques et sociales des élus (information, consultation, réclamations, gestion des activités sociales et culturelles, ...) et du fonctionnement du CSE (ordres du jour, réunions, délégation, ...). Elle est éligible au congé de formation pour la formation économique.
Compte tenu de son format court (2 jours), son contenu développe assez peu la lecture des comptes de l'entreprise et les procédures qui concernent l'entreprise en difficulté.
C'est le format le plus demandé par nos clients. Si vous cherchez un module plus complet, nous proposons également une formation économique sur 3 jours et une formation économique sur 5 jours.
En complément de cette formation économique et sociale, les élus doivent suivre une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (5 jours pour les nouveaux élus, 3 jours pour les élus en renouvellement de mandat).
PROGRAMME
1. La composition du comité social et économique
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances
- Le bureau du CSE
2. Le rôle de réclamation des membres du CSE
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Le droit d'alerte
- Les relations avec l'inspecteur du travail
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Les comptes rendus
3. Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le double positionnement de l'employeur
- Les domaines d'information
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
- Les 3 consultations périodiques
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
5. Les moyens des élus du CSE
- Les locaux
- La libre circulation
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
6. Le fonctionnement pratique du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d'entrave
- Le règlement intérieur du CSE
PUBLIC
Personnes concernées :
- Membres du comité social et économique
- Futurs membres
- Dirigeants et services RH
Pré-requis :
- Aucun
Composition des groupes
- Groupes de 1 à 15 personnes
- Possibilité d'accueillir le président ou le responsable RH
Accessibilité aux personnes handicapées :
- En INTER : oui
- En INTRA : selon les modalités d'accès de vos locaux
DUREE ET DATES
| Durée : 2 jours | ||
| Prochaines sessions en inter | ||
| Visioconférence | Du 19 au 20 septembre 2022 (complet) | Du 13 au 14 octobre 2022 |
| Visioconférence | Du 14 au 15 novembre 2022 | A venir |
| Lyon | Du 08 au 09 décembre 2022 | A venir |
Lieux et dates intra-entreprise :
- Les dates d'une formation intra-entreprise (dans les locaux de votre entreprise) sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans tous les départements suivants : 01 - Ain / 02 - Aisne / 03 - Allier / 04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes / 06 - Alpes Martimes / 07 - Ardèche / 08 - Ardennes / 09 - Ariège / 10 - Aube / 11 - Aude / 12 - Aveyron / 13 - Bouches-du-Rhône / 14 - Calvados / 15 - Cantal / 16 - Charente / 17 - Charente-Maritime / 18 - Cher / 19 - Corrèze / 20 - Corse / 21 - Côte-d'Or / 22 - Côtes-d'Armor / 23 - Creuse / 24 - Dordogne / 25 - Doubs / 26 - Drôme / 27 - Eure / 28 - Eure-et-Loir / 29 - Finistère / 30 - Gard / 31 - Haute-Garonne / 32 - Gers / 33 - Gironde / 34 - Hérault / 35 - Ille-et-Vilaine / 36 - Indre / 37 - Indre-et-Loire / 38 - Isère / 39 - Jura / 40 - Landes / 41 - Loir-et-Cher / 42 - Loire / 43 - Haute-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 45 - Loiret / 46 - Lot / 47 - Lot-et-Garonne / 48 - Lozère / 49 - Maine-et-Loire / 50 - Manche / 51 - Marne / 52 - Haute-Marne / 53 - Mayenne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 55 - Meuse / 56 - Morbihan / 57 - Moselle / 58 - Nièvre / 59 - Nord / 60 - Oise / 61 - Orne / 62 - Pas-de-Calais / 63 - Puy-de-Dôme / 64 - Pyrénées-Atlantiques / 65 - Hautes-Pyrénées / 66 - Pyrénées-Orientales / 67 - Bas-Rhin / 68 - Haut-Rhin / 69 - Rhône / 70 - Haute-Saône / 71 - Saône-et-Loire / 72 - Sarthe / 73 - Savoie / 74 - Haute-Savoie / 75 - Paris / 76 - Seine-Maritime / 77 - Seine-et-Marne / 78 - Yvelines / 79 - Deux-Sèvres / 80 - Somme / 81 - Tarn / 82 - Tarn-et-Garonne / 83 - Var / 84 - Vaucluse / 85 - Vendée / 86 - Vienne / 87 - Haute-Vienne / 88 - Vosges / 89 - Yonne / 90 - Territoire-de-Belfort / 91 - Essonne / 92 - Hauts-de-Seine / 93 - Seine-St-Denis / 94 - Val-de-Marne / 95 - Val-d'Oise.
