Introduction
Chaque année, en France, des milliers d’incendies se déclarent dans des entreprises de toutes tailles et secteurs. Face à cette réalité, il ne s’agit pas seulement de mettre en place des formations incendie obligatoires. Il convient de voir la politique incendie comme un acte de prévention indispensable.
L’employeur porte en effet la responsabilité d’anticiper les situations à risque et de savoir réagir rapidement en cas de début d’incendie.
Cet article détaille les principales formations et les exigences légales, ainsi que les critères pour les choisir en fonction des spécificités de votre entreprise. Il répond à la question suivante : quelles sont les formations incendie obligatoires ?
Les obligations liées à la Loi
L’incendie est un thème abordé par plusieurs Codes de la Loi française :
- Code du Travail – Dispositions Essentielles
- Articles L4121-1 et suivants : Obligation générale de sécurité de l’employeur
- Évaluation des risques d’incendie
- Mise en place de mesures de prévention
- Information et formation du personnel
- Articles R4227-1 à R4227-41 : Prévention des incendies et évacuation
- Moyens de secours et de lutte contre l’incendie
- Systèmes d’alarme et d’alerte
- Consignes de sécurité incendie
- Exercices d’évacuation obligatoires
- Articles L4121-1 et suivants : Obligation générale de sécurité de l’employeur
- Réglementation ERP (Établissements Recevant du Public)
- Code de la Construction et de l’Habitation – Articles R123-1 et suivants :
- Classification des établissements (catégories, types)
- Prescriptions techniques de sécurité
- Moyens de secours et d’évacuation
- Vérifications périodiques obligatoires
- Code de la Construction et de l’Habitation – Articles R123-1 et suivants :
- Installations Classées (ICPE)
- Code de l’Environnement – Articles L511-1 et suivants :
- Déclaration/autorisation selon les seuils
- Prescriptions spécifiques de sécurité incendie
- Études de dangers pour les installations à risques
- Code de l’Environnement – Articles L511-1 et suivants :
On retiendra notamment :
• Article R4227-28 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
• Article R4227-39 du Code du travail : « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires … »
Les autres textes contraignants
Les employeurs doivent notamment prendre en considération :
- Les référentiels APSAD émis par le CNPP, qui indiquent les conditions de couverture des risques par les assurances : https://cybel.cnpp.com/Collections/referentiel-apsad
- Les recommandations de l’INRS :
- La démarche de prévention : https://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/demarche-prevention-risque-incendie.html
- Les obligations en matière de formation : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-formation-risque-incendie-obligations-pour-employeur.html
- La jurisprudence qui considère de plus en plus qu’en cas d’incendie, l’interprétation des obligations légales faite par l’employeur n’est pas adaptée
- Les mises en demeure des inspecteurs du travail qui peuvent contraindre les entreprises à prendre certaines mesures de prévention adaptées au contexte
Par conséquent, considérer qu’une formation incendie n’est pas strictement obligatoire, c’est prendre un bien grand risque, au regard du coût assez modique de ces formations.
Les différentes formations obligatoires
Manipulation d'extincteurs
Formation de 2 heures, destinée à tous les salariés. Elle reprend les notions de développement d’un incendie, les consignes de gestion de départ de feu, les comportements à adopter en cas de danger et l’utilisation des moyens de secours (extincteurs).
Equipier de 1ère intervention
Formation de 3,5 heures, destinée aux entreprises à locaux étendus, avec plusieurs étages ou bâtiments. 1 EPI minimum par étage ou par secteur clé est chargé de coordonner les actions d'alerte et de lutte contre l’incendie.
EPI Etablissement de soins et EHPAD
Formation de 3,5 heures, construite sur la même base que la formation EPI, en ciblant les défis spécifiques rencontrés dans les établissements de soins (hôpitaux, EHPAD...) : Manipulation de personnes à mobilité réduite, transfert horizontal, ...
Guide-file / Serre-file / Chargé d'évacuation
Formation de 3,5 heures, obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP), qui permet d’assurer une évacuation organisée. Le guide -file guide les personnes présentes alors que le serre-file s'assure que personne ne reste dans les locaux. Préconisation : au moins un Guide File et un Serre File pour 25 personnes.
Equipier de 2nde intervention
Formation de 7 heures. Peut être requise dans les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et/ou dans les contrats d’assurance. Les équipiers de seconde intervention bénéficient d'équipements spécifiques (tenues ignifugées, ARI, …), limitant ainsi les dégâts matériels et humains.
Permis feu / Travaux par points chauds
Formation de 3,5 heures, destinée aux professionnels chargés de la rédaction, de l’application des permis de feu ou de la surveillance de travaux par points chauds et permettant d’identifier les risques, maîtriser les procédures de délivrance et d'application du permis, et utiliser le matériel de sécurité incendie adéquat.
Les fréquences des formations
La loi prévoit des exercices et essais périodiques devant avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail (Article R4227-39 du Code du travail).
L’INRS recommande le renouvellement des formations à la manipulation d’extincteurs tous les 6 à 36 mois, selon le risque de l’entreprise.
Concernant les formations plus ciblées (EPI, Guide File / Serre File), il est conseillé de programmer un recyclage tous les ans, en incluant dans le groupe les potentielles nouvelles personnes à former.
Concernant la formation Permis feu, bien que la réglementation ne précise pas explicitement la périodicité du recyclage, il est fortement recommandé de renouveler la formation tous les 2 à 3 ans, ou en fonction des spécificités de l’entreprise et des risques encourus.
Qui peut dispenser les formations incendie ?
Si l’entreprise ne dispose pas de formateur en interne satisfaisant aux dispositions de l’article R4227-39 du Code du Travail, elle peut alors faire appel à un organisme de formation tel que Cabestan formation, pouvant mettre à sa disposition un formateur qualifié dans le domaine (SSIAP, sapeurs-pompiers, formateurs en sécurité avec expérience significative…).
Nous disposons de formateurs dans toute la France afin de vous garantir une intervention dans votre entreprise à un coût accessible.
Comment se déroulent les formations incendie ?
Le formateur se déplace directement dans votre établissement pour former un groupe de salariés entre 2 et 12 personnes. Une partie théorique et une partie pratique composent chaque module.
Il est possible de mettre en place plusieurs sessions sur une même journée si besoin.
Enfin, Cabestan formation transmet à la suite de la session à ses clients :
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- Un aide-mémoire pour chaque stagiaire
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- Une attestation de suivi de formation
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- Un certificat de réalisation
Exemple d'une entreprise de 100 salariés
1. Cette entreprise est un ERP ou une entreprise à risque
Les équipiers incendie
doivent suivre une formation sur leur(s) rôle(s) : EPI / Guide-file / Serre-file...
Tout le reste du personnel
doit suivre au moins une formation à la manipulation d'extincteurs.
L'ensemble du personnel
doit bénéficier d'un exercice périodique collectif d'évacuation des locaux.
2. Cette entreprise ne présente pas de risque particulier
L'ensemble du personnel
doit suivre au moins une formation à la manipulation d'extincteurs.
L'ensemble du personnel
doit bénéficier d'un exercice périodique collectif d'évacuation des locaux.
